juge paix enghien

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vandekerckhove, Ph.. {ab

... de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. Le recours en annulation...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree. Il est autorisé à porter le t... à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens;. - M. Balleux, L., licencié en droit, avoca...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2009

Les articles 65 et suivants du décret relatif au permis d'environnement n'établissent pas de recours administratif contre la décision par laquelle le Gouvernement exerce sa compétence de réformation sur recours réglée à l'article 40 du même décret. Partant, le recours en annulation intoduit contre pareille décision est recevable.

... au plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien du 17 juillet 1986. Sur les parcelles contiguë...; qu'elle relève toutefois que le juge de paix d'Enghien a rejeté une action en troubl...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... de paix des anciens cantons de Lens et d'Enghien, devient juge de paix du nouveau canton d'Enghien ...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 30 avril 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est à sa demande, admise à

... judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. Par arr... P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. - Delhaye, E., avocat, j...

• BOB-FR, 7 avril 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi détermine le t...�vrier 1997, est modifié comme suit : " Les juges de paix, les juges de paix de complément et les g... Les villes de :. Chièvres,. Enghien,. Saint-Ghislain,. et les communes de :. Bru...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - M. Vandermeersch, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé avocat général près la C

... nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur :. - M. Haubursin, P., ... à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. Par arrêté royal du 17 novembre 2004, M. V...

• BOB-FR, 25 novembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 16/2000 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2000

...De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, P. Martens, J. Delruelle, E... que ces articles disposent que le juge de paix ou un juge de paix suppléant et le greffier en ch... des cantons judiciaires d'Ath-Lessines et Enghien-Lens doivent justifier de la connaissance de la la...

• Arrêt n° 16/2000 du 2 février 2000 Numéros du rôle : 1816 et 1817 En cause : les demandes de suspension partielle des articles 10 et 11 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judi

...De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, P. Martens, J. Delruelle, E... que ces articles disposent que le juge de paix ou un juge de paix suppléant et le greffier en ch... des cantons judiciaires d'Ath-Lessines et Enghien-Lens doivent justifier de la connaissance de la la...

• BOB-FR, 1 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº C.09.0383.F de Belgique, 2 octobre 2009

... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 26 mars 2009 par le juge de paix du cantoon d'Enghien-Lens, statuant en dernier ressort en cause de P. V...