juge paix d uccle

• Arret nº 2008/JR/13 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 avril 2008

...- le jugement du tribunal de la jeunesse de Bruxelles, prononcé...à Uccle;. - de dire pour droit que les parties supporteron... dû être diligentée devant le juge de paix d'Uccle;. - de débouter madame C. pour le surplus...

• Arret nº 01-KR-277 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2002

...Par jugement du 25 octobre 2000, signifié le 13 décembre 2000...devant le juge de paix d'Uccle, par citation du 10 juillet 2001. Un jugem...

• 1er JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation du terrain situé sur le territoire de la commune d'Uccle nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue du Château d'Or et au réaménagement du carrefour formé par la chaussée de Saint-Job, la rue du Château d'Or et la rue Engeland

... d'expropriation s'est clôturée par le jugement rendu le 12 juillet 1973 par le Juge de Paix d'Ucc...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 50.270 de Cour du Travail, Bruxelles, 15 novembre 2007

... le 26 septembre 2007, dirigée contre le jugement prononcé le 11 septembre 2007 par la 1ère chambr..., à Monsieur le Greffier de la justice de Paix du canton d'Uccle, de produire copie du procès-ve...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juin 2008

Le Conseil d'Etat ne peut pas avoir égard au «mémoire en réplique» que le demandeur en suspension a fait parvenir au greffe, ce document n'étant pas prévu par le règlement de procédure en référé.

...1. le Bourgmestre de la commune d'Uccle, . 2. la commune d'Uccle , représentée par son c..., sans autre sommation, toute mesure qu'elle juge utile et notamment d'exécuter les travaux elle- m...Par un jugement du 30 mars 2007, le juge de paix d'Uccle ordonne la mise en observation du requéra...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appart

... à la justice de paix du canton d'Uccle....

• BOB-FR, 8 octobre 2008
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• Arret nº C030454F de Belgique, 14 octobre 2004

... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 mai 2003 par le tribunal de première i... du jugement prononcé par le juge de paix d'Uccle ;. - la cause est introduite le 31 janvier...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 mai 2008, M. Van Roost, J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admis à la retraite. Il est

... de paix de complément pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre. Par arrêté royal du 2...

• BOB-FR, 9 mai 2008
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation (08.04.2002),

...MM. :. Charles P., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d...Rollier E., juge de paix du canton de Deinze (15.11.2001);. Spruyt J., juge...Rijs C., juge de paix du canton d'Uccle (08.04.2002);. MM. :. Robeyns R., juge au tribunal...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme Bourguignont, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis

...- M. Miszewski, J., juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admi... les justices de paix pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge de paix...

• BOB-FR, 2 mars 2007
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