juge paix d etterbeek

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - M. Valvekens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Brux

• BOB-FR, 7 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº 2001;AR;2072 de Cour d'appel, Bruxelles, 3 mai 2004

...- le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 11 juin ...Les parties se sont mariées à Etterbeek le ././1978 et un enfant, Alexandre, né le ././19...Par jugement du juge de paix d'Etterbeek du 29 septembre 2003, son intervention...

• Arret nº C.07.0003.F de Belgique, 3 décembre 2007

... dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 51,. défenderesse en cassa... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 juin 2006 par le tribunal de commerce ...(2) du jugement d'accord acté par le juge de paix d'Etterbeek le 8 février 2005, et déboute la dem...

• Jugement nº 98/9405/B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 16 juin 1999

... l'acte de notoriété établi par le Juge de Paix du canton d'Etterbeek, le 16 septembre 1998;. Atte...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...MM. :. Ancion Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de L...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...Bellemans M., juge de paix du canton d'Etterbeek (08.04.2000);. Mme Benoit B., substitut du procure...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2008/JR/60 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 mai 2008

...- le jugement du tribunal de la jeunesse de Bruxelles, prononcé..., notamment, le 21 juin 2001 (juge de paix d'Etterbeek), le 5 juillet 2001 (juge des référ�...

• Arret nº 109/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 73)

... (I) du 27 décembre 2006, posées par le Juge de paix du canton d'Etterbeek et le Juge de paix d...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribu

... Schaerbeek, notaire à la résidence d'Etterbeek; . - M. Rigaux, L., avocat, juge suppléant à la...

• BOB-FR, 28 juin 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 7 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

...1. M. Philippe AOUST. Juge de Paix du Canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseu... à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek;. - M. N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal ...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2003-KR-49 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 juin 2004

...a déposé devant le juge de paix d'Etterbeek, une requête fondée sur l'ar...