juge paix couvin

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles

...Gillain, P., juge de paix du canton de Philippeville-Couvin (08.04.2...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

..., P., juge de paix des anciens cantons de Couvin et de Philippeville. devient juge de paix du nouve...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (

...Allossery, E., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d..., E., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (15.11.2005);. Lambeets, G., ... à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville (08.04.2005);. MM. :. Nulens, J., ju...

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 56/1999 de Cour Constitutionnelle, 26 mai 1999

...Melchior et L. De Grève, et des juges L. François, P. Martens, J. Delruelle, H. Coreman...Binon, demeurant à 5660 Couvin, rue de la Gare 35, P. Blesin, demeurant à 1430 R... requérant en intervention, nommé juge de paix suppléant depuis 1990, a réussi l'examen d'aptit...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004),

...Carton de Tournai Ph., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (15.11.1999);..., juge de paix du canton de Philippeville - Couvin (08.04.2002);. Mme Gillet F., substitut du procure...

• BOB-FR, 27 juin 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Couvin-Philippeville ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du

...Gallée, E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Il est... à la justice de paix du canton de Couvin;. - Mme Fontaine, D., avocat, est nommée juge sup...

• BOB-FR, 15 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 janvier 2009

En vertu des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948 et de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, l'octroi d'une pension de réparation pour cause de dommages physiques est subordonné à la circonstance que ceux-ci soient survenus durant le service et par le fait de celui-ci. La commission d'appel a valablement pu juger que l'accident de roulage dont a été victime le requérant n'était pas attribuable au fait du service et qu'il n'existait aucune relation causale entre le dommage subi et l'exécution du service dès lors qu'au moment des faits le requérant se trouvait en situation d'absence irrégulière et, partant, en position de non activité. En droit, la référence p...

...Dessus de la Ville, no 6,. 5660 Couvin, contre : l'Etat belge, représenté par la Minist...

Affaires sociales et Santé publique › Pensions de réparation › Dommage donnant lieu à réparation › Relation avec le service › Invalides militaires du temps de paix

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Smet, M.-R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton

...Contor, P., domicilié à Couvin, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant...

• BOB-FR, 20 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 32678-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 juin 2005

...Le jugement dont appel a été notifié le 2 septembre 2004. L... était précédemment domiciliée à Couvin et a effectué son changement de domicile le 21 ju...Comme le relevait fort à propos le Juge de Paix de Bruxelles (6e canton) dans le jugement ayant fa...