juge paix canton grace hollogne

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Swinnen, M.-H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de complément pour le ressort de l

• BOB-FR, 28 mai 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est admis à la retraite à la date du 6 janvier 1999. Il a droit à l'éméritat. Il est au

• BOB-FR, 8 décembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2007, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne est accordée, à sa demande, à M. Charli

• BOB-FR, 20 février 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 140/2006 de Cour Constitutionnelle, 14 septembre 2006

Code civil (art. 2253)

...Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E. De Groot e...Le 16 septembre 1994, le Juge de paix du canton de Grâce-Hollogne avait, sur la base de...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 décembre 1998 : - M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne, - M. van der Wiele, G., juge de

• BOB-FR, 15 janvier 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Canton ... Grace-Hollogne ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 96/2001 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 2001

Code judiciaire (art. 32, 2°, et 46, § 2, combinés avec d'autres dispositions)

... la Cour de cassation et par la Justice de paix du canton de Grâce-Hollogne. La Cour d'arbitrage,,. composée du président M. Melchior, des juges L. François, A. Arts et M. Bossuyt, et, conformé...

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi détermine le t...�vrier 1997, est modifié comme suit : " Les juges de paix, les juges de paix de complément et les g... Awans,. Flémalle,. Grâce-Hollogne,. forment un canton judiciaire dont le siège es... Grace-Hollogne 1 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 65/1988 de Cour Constitutionnelle, 15 juin 1988

...GUTT et J. DELVA, et des juges M. MELCHIOR, D. ANDRE, I. PETRY, K. BLANCKAERT et ... rendu le premier avril 1983, le juge de paix du canton de Grâce-Hollogne a constaté que la pr...