juge paix boussu

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle est

• BOB-FR, 20 novembre 2006
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substi

...., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu, est nommé juge de paix du pr...

• BOB-FR, 20 août 2009
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• Jugement nº 09/1814/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 8 septembre 2010

... 24 décembre 2007 au greffe de la justice de Paix de Boussu,. - le jugement prononcé le 23 juin 200...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2010 : - M. De Peuter, S., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain. Il est

... A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est nommé juge au tribunal ... à la justice de paix du canton de Boussu. Le recours en annulation des actes précités à ...

• BOB-FR, 11 mars 2010
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Lorsque l'acte attaqué, par lequel une candidate autre que la requérante est engagée par l'autorité, a été abrogé implicitement par de nouvelles délibérations désignant la requérante, le recours est devenu sans objet pour la période suivant cette désignation. Par contre, dès lors que lesdites délibérations n'ont aucun effet rétroactif, la requérante conserve un intérêt à voir annulée la décision attaquée en tant qu'elle a produit ses effets pour la période antérieure à sa désignation. En effet, en cas d'annulation de l'acte attaqué, le nombre de jours que compte cette période serait pris en compte pour le calcul de son ancienneté et partant, pour son classement.

...Vu l'ordonnance du juge de paix du canton de Boussu du 16 novembre 2007, d...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Wauthier, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, désignée pour exercer les fonctions de substitut du pr

... de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. El..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur;. - Mme Delplancq, Ch., ... à la justice de paix du canton de Boussu;. - M. Wynsdau, S., juge de complément pour le re...

• BOB-FR, 13 juin 2007
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• Arret nº C.08.0332.F de Belgique, 28 avril 2011

... dont le siège social est établi à Boussu (Hornu), rue de Mons, 214,. défenderesse en cassa... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 28 février 2008 par le tribunal de premi... triennat, le droit de demander au juge de paix la révision du loyer dans les conditions que cett...

• Arret nº 2007/RG/1020 de Cour d'appel, Mons, 17 novembre 2008

...· la copie, certifiée conforme, du jugement déféré prononcé contradictoirement le 8 novemb...a déposé une requête devant le Juge de paix du canton de Boussu. Par jugement prononcé le 24 ...

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Boussu ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C990095F de Belgique, 4 décembre 2000

...demanderesse en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le juge de paix du ccanton de Boussu, statuant en dernier ressort,. représentée par M...