juge paix anderlecht

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 10 octobre 2002, M. Dierickx, J., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admis à la retraite. Il est admis à fai

• BOB-FR, 10 septembre 2002
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 56981 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... Entendu, en son rapport, Mme M. GERGEAY, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en leurs ... à l'administratio communale d'Anderlecht de procéder à une enquête de cellule familiale.... une premièr procédure devant le Juge de paix. Le 24 mars 2010, l'administration communale d'An...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1999, M. Heremans, M., juge de paix du premier canton d'Anderlecht, est admis à la retraite à la date du 20 février 1999. Il est admis à faire valoir

• BOB-FR, 29 janvier 1999
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2009 : - Mme Vander Eyden, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, - M. Wéry, A., avocat, juge suppl

... justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est nommé juge suppléant au tribunal de police ...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Jugement nº 974853B de Tribunal de première instance, Bruxelles, 3 décembre 1997

...devant Monsieur le Juge de Paix du second canton d'Anderlecht;. Vu la décision de...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Ronse, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier cant

... la justice de paix du premier canton d'Anderlecht;. - démission honorable de ses fonctions de juge ...

• BOB-FR, 12 janvier 2010
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• Arret nº S050086F de Belgique, 12 juin 2006

... la base de l'article 223 du Code civil, le juge de paix d'Anderlecht a autorisé les époux à viv...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...MM. :. Ancion Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de L...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A... J., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht (15.11.2000);. Driesen J., premier substitut du pr...

• BOB-FR, 30 août 2002
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• Arret nº 97/AR/3608 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 novembre 2000

...* le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 2 juin 1... judiciaire était pendante devant le juge de Paix du second canton d'Anderlecht, opposant les coprop...

• Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 1er avril 2006 : - La Croix de 1re classe est décernée à : M.M. : Close, F., conseiller à la Cour de cass

...M.M. :. Alofs, G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz...� la justice de paix du second canton d'Anderlecht;. Delahaye, Th., juge suppléant à la justice de ...

• BOB-FR, 12 avril 2006
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