Juge complement

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1 terme du glossaire pour Juge complement

1.150 documents pour Juge complement

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons, - sont nommés juge de complément
- BOB-FR, 25 août 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux
- BOB-FR, 6 avril 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Schneebalg, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'
- BOB-FR, 31 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. De Colfmacker, E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde
- BOB-FR, 9 mai 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2011, Mme Uhlig, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix du canton de Fléron. Le recours en annulation
- BOB-FR, 14 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2011, Mme Deckmyn R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans l
- BOB-FR, 7 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010 : - M. Van Camp, J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail
- BOB-FR, 30 novembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Deprey, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de
- BOB-FR, 6 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissemen
- BOB-FR, 30 septembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2011 : - Mme Verschueren, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers, - son
- BOB-FR, 21 février 2011
- Autres arrêtés
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