juge aux affaires familiales

• Arrêt nº 66346 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011

n° 66 346 du 8 septembre 201 dans l'affaires X / V . En cause : X . Ayant élu domicile : X . ...de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en leurs ... à l'audience du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Thionville le je...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... pour ouvrir le droit aux allocations familiales dont le montant est majoré conformément à l'art... l'accord entériné est déclaré nul par le juge pour cause d'erreur excusable ou de dol ou bien en... TITRE IX. - Affaires sociales. CHAPITRE Ier. - Allocations familiales...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance nº 02-1702-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 22 janvier 2003

... n'ayant pas été chercher sa convocation le juge des affaires familiales a rendu une ordonnance par...

• Arret nº 2008/RG/1603 de Cour d'appel, Liège, 28 avril 2009

... été correctement relatés par le premier juge à l'exposé duquel la cour se réfère. Pour la c... mariage avec un étranger et le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de K�...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif

...Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,. Nous avons arrêté et arrêtons : . Ar...1° chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de la caisse;. 2° lorsqu'un ...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrysen,...Ces affaires, inscrites sous les numéros 4188 et 4191 du rôle... estimer que les pressions, notamment familiales, ont moins de chances d'être exercées avec succ�...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrysen,...Ces affaires, inscrites sous les numéros 4188 et 4191 du rôle... estimer que les pressions, notamment familiales, ont moins de chances d'être exercées avec succ�...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº S.06.0105.F de Belgique, 26 mai 2008

... DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES, précédemment dénommée Caisse d'allocations fa... reçoivent en effet la protection sociale jugée nécessaire, sans cotisations, dans la mesure où ... explique-t-elle que le ministre des Affaires sociales a invité la [défenderesse] à se réfé...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Le candidat, dont la conduite n'a pas été jugee irréprochable ou pour lequel une restriction à l... ordonnée par une juridiction dans des affaires qui n'ont pas de liens avec l'exécution du servic... pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonné...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... "le Ministre", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comi... mère et bénéficiant des allocations familiales.) . 21° (..) . (22° les personnes de moins... connaissent de ces litiges se composent d'un juge au tribunal du travail ou d'un conseiller à la co...

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• Sección Única