jours feries luxembourg

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

...� la demande "Telbus" de la province de Luxembourg. 3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur deman... du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. 3.7. Libre parcours réseau TEC ...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... permanente du conseil provincial du Luxembourg qui accorde à la S.C. LAITERIE DE CHEOUX l'autori... les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés". Il ressort des pièces versées au doss...

• 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

... demande « Telbus » de la province de Luxembourg. 3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur deman... du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. 3.7. Libre parcours réseau TEC ...

• BOB-FR, 13 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... par semaine sont reprises sous forme de jours de repos compensatoires rémunérés au salaire no... la législation en vigueur sur les jours fériés légaux. CHAPITRE VII. - Indemnité complémentair...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention visant a mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.

...-la-Ville - Ottignies - Bruxelles Luxembourg - Bruxelles. Nord - Bruxelles Midi - Nivel...). - pour les jours ouvrables, un premier départ permettant une arriv... - pour les samedis, dimanches et jours fériés, un premier départ permettant une arrivée à l'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1)

...Art. 4. Chaque mois le maximum de jours de prestations du mois est diminué du nombre de j...- Vacances annuelles;. - Jours fériés;. - Petit chômage;. - Maladie;. - Accident de tra...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

...� la demande "Telbus" de la province de Luxembourg. 3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur deman... du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. 3.7. Libre parcours réseau TEC....

• BOB-FR, 6 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... par semaine sont reprises sous forme de jours de repos compensatoires rémunérés au salaire no... la législation en vigueur sur les jours fériés légaux. CHAPITRE VII. - Indemnité complémentair...

• BOB-FR, 2 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... par semaine sont reprises sous forme de jours de repos compensatoires rémunérés au salaire no... la législation en vigueur sur les jours fériés légaux. CHAPITRE VII. - Indemnité complémentair...

• BOB-FR, 2 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés (1)

... un jour férié légal, en ce compris les jours fériés de ou dans la Communauté française, le ...Zone 4 : provinces de Namur et du Luxembourg. Chaque Commission zonale est composée de quatre ...

• BOB-FR, 14 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE