jours feries belgique

• Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... en équipes effectué les cinq premiers jours de la semaine donne lieu aux primes suivantes :. 1... effectué les dimanches et/ou jours fériés, donne lieu outre aux primes d'équipes fixées au..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1)

...Elle est atteinte par l'octroi de 12 jours ouvrables libres, si les ouvriers et ouvrières vi...'entrée ou l'arrivée dans les ports de Belgique ou de Zélande exposés aux marées, ainsi que dan...Art. 9. Les dimanches et les jours fériés prévus en Belgique sont des jours de repos pour l...

• BOB-FR, 29 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...� sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au plus, renouve... 18° " jours fériés légaux " : les jours fériés énumérés à l'ar... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... des Syndicats Chrétiens de Belgique, représentée par Mme Ch. DE SMEDT;. - la Fédér... prévus à l'article 20.3, salaire des jours fériés, à 4,60 p.c. des salaires bruts à 100 p...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...7° justifier d'une expérience en Belgique de cinq années dans des fonctions administratives... par pli postal recommandé dans les trente jours qui suivent la publication de l'avis au Moniteur b...- Congé annuel de vacances et jours fériés. Art. 26. Les dispositions des articles 371 et 372...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1)

...- la Fédération des Entreprises de Belgique. - les organisations nationales des Classes moyenn... le travail du 16 mars 1971 ainsi que les jours pendant lesquels le contrat de travail est suspend... loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, sont assimilés à des périodes de travail effec...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

..., dans un délai ne dépassant pas trois jours, sur un projet d'arrêté royal "relatif - aux con... des samedis, dimanches et jours fériés légaux. CHAPITRE II. - L'autorisation de fournitu... gaz naturel à des clients établis en Belgique est soumise à l'octroi préalable d'une autorisat...

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

...�es, compensation pour samedis, dimanches et jours fériés, vacances annuelles, etc). Les rémunéra... du 13 novembre 2003), ratifiée par la Belgique le 10 juin 2003, s'applique ainsi que la conventio...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... calendrier à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai de procédure expir... dernier est déjà couvert, ailleurs en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union européenn...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE