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... convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour e... en équipes effectué les cinq premiers jours de la semaine donne lieu aux primes suivantes :. 1... effectué les dimanches et/ou jours fériés, donne lieu outre aux primes d'équipes fixées au..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...
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... convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire p... des Syndicats Chrétiens de Belgique, représentée par Mme Ch. DE SMEDT;. - la Fédér... prévus à l'article 20.3, salaire des jours fériés, à 4,60 p.c. des salaires bruts à 100 p...
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... contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2009 par la cour d'appel de Liège. Le président de se... et transmet son rapport dans les sept jours de la réception du réquisitoire. La cour [d'appe..., non compris les dimanches et jours fériés. Elle peut également être faite verbalement par ...
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... hebdomadaire du travail et/ou l'octroi de jours de repos compensatoires) sont définies au niveau ... au sens de la législation sur les jours fériés et planifiés comme précisé au point F ci-dessou... ordinaires entre toutes les communes de Belgique, qui figure en annexe de l'arrêté royal du 15 oc...
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... compris les congés et dispenses, sauf les jours fériés. Dans l'enseignement, les heures normales... aux indemnités de déplacement en Belgique mentionnées à l'article 3, elle sollicite préal...
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... générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Si l'affiliation au syndicat ne couvre pa...2. avoir été occupés, durant onze jours au moins au cours de l'année civile précédant l... abroge la convention du 12 janvier 2009, enregistrée sous le numéro 90449/CO/119. Art. 9... : salaire hebdomadaire garanti, jours fériés, petits chômages, etc.). 3. Les journées pendant...
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... Tout candidat peut, dans les quinze jours de la notification, faire valoir ses observations ... économique européen autre que la Belgique;. b) de la Suisse. Art. 271. Par dérogation ... arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Art. 301. Les Ministres qui ont les Relations i...- Congé annuel de vacances et jours fériés. Art. 305. § 1er. L'agent a droit à un congé ...
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... collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l... dans une pharmacie ouverte au public en Belgique;. ou. - l'exercice de la fonction dans une pharmac... de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux o...TITRE IV. - Remplacement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine hab...
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Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)
... Tribunal de police d’Arlon du 2 décembre 2009 coulé en force de chose jugée, de sorte que le p... permis de conduire pour une durée de 14 jours, jusqu’au 27 août 2010. R.L. est amené à comp...Belgique, du 28 octobre 1999, et la Cour de cassation, dans... uniquement les week-ends et les jours fériés, tel que cela résulte de l’article 38, § 2bis,...
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... durée du congé payé est de minimum trois jours et de maximum six jours civils : des critères obj..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. Section 3. - Cong... hebdomadaire garanti et les jours fériés légaux. B. Travail en shift occasionnel. Art 31. ...