jours feries 2009

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1)

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des Centres d'Education de Base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des Centres d'Education de Base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1)

• BOB-FR, 3 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des centres d'éducation de base

• BOB-FR, 30 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 MAART 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 november 2003 tot vaststelling van het bedrag en de voorwaarden voor de toekenning van de tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, § 12, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, in de rust- en verzorgingstehuizen en in de rustoorden voor bejaarden

... bij het ministerieel besluit van 2 maart 2009 en vervolledigd bij Ministerieel Besluit van 4 mei... semaine que pour les samedis, dimanches et jours fériés » ingevoegd;. 2° het volgende lid wordt...

• BOB-NL, 29 mars 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1)

• BOB-FR, 3 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009.

..., celles pour l'année 2009 concernant les jours fériés réglementaires octroyés par le commissa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2009, 25 décembre 2010 et 1er janvier 2011 (1)

• BOB-FR, 13 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (C.P. n° 310) concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 (1)

• BOB-FR, 18 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (C.P. n° 308) relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008, 15 août 2009, 1er novembre 2009, 1er mai 2010, 15 août 2010 et 25 décembre 2010 (1)

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE