journaliste sportif

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2008

La décision de proposer définitivement la sanction du rappel à l'ordre à l'encontre du requérant est un acte préparatoire à la décision lui infligeant la sanction définitive du rappel à l'ordre et n'est pas susceptible de recours.

...1. Le requérant est journaliste sportif à la RTBF depuis plus de trente ans. Il e...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...Pour les événements publics sportifs visés à l'alinéa 1er faisant l'objet de l'exerc... des programmes d'information par des journalistes professionnels engagés sous contrat d'emploi, et ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décisions nº 02-0483/R12105 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 juin 2004

... En septembre 1999, vous seriez devenu journaliste et responsable de la section «sport» pour le jou... de vérifier le contenu des articles sportifs de vos trois collègues. Le 1er juillet 2001, vous...

• Jugement nº 381.947 de Tribunal du Travail, Liège, 12 mai 2010

... du noyau mis à la disposition du staff sportif. Je me félicité que vous ayez pu marquer votre a... que monsieur V a déclaré à une journaliste de la presse flamande que la partie défenderesse ...

• Arrêt nº 23736 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 février 2009

... diverses associations à caractère sportif. Vous seriez par ailleurs l’initiateur d’une ass...�auriez pas été en contact avec des journalistes qui seraient intéressés par le résultat de votr...

• Décisions nº 05-0316/R13952 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 avril 2007

... pour le Progrès Social, Culturel et sportif, « UJEPROSCU ». Cette association aurait eu pour... sur la radio « Wêkê », par le journaliste Hounbou Félix, dans son émission appelée « Spo...

• Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2005 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...

...Elle assurera en outre des programmes sportifs, des programmes éducatifs contemporains, des prod...�daction composée essentiellement de journalistes professionnels reconnus. Les bulletins d'informati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

...Pour les événements publics sportifs visés à l'alinéa 1er faisant l'objet de l'exerc... des programmes d'information par des journalistes professionnels engagés sous contrat d'emploi, et ...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décisions nº 03-2735/R13379 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 10 mai 2006

... une plus grande démocratie, que les journalistes y jouissent d'une grande liberté, notamment celle... intitulé « Le pouvoir persécute un sportif géorgien » issu de l'hebdomadaire Georgian Times...

• 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision

...Elle assurera en outre des programmes sportifs, des programmes éducatifs contemporains, des prod...�daction composée essentiellement de journalistes professionnels reconnus. Les bulletins d'informati...

• BOB-FR, 24 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE