journaliste emploi

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...1° le volume d'emploi en équivalent temps plein arrêté au 31 décembr...- son titre et sa fonction (journaliste, technicien, administratif);. - le cas échéant, ...

• BOB-FR, 26 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...2.- SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES (en abrégé SAJ), société civile sous forme d'u...'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. . III.- FAITS ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.

... 1° le volume d'emploi en équivalent temps plein arrêté au 31 décembr... - son titre et sa fonction (journaliste, technicien, administratif);. - le cas échéant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 september 2006 tot vaststelling van de criteria en de nadere regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan lokale televisiezenders. (Vertaling).

... 1° le volume d'emploi en équivalent temps plein arrêté au 31 décembr... - son titre et sa fonction (journaliste, technicien, administratif);. - le cas échéant...

• Wetgeving
• Sección Única

• 11 JULI 2008. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 september 2006 tot vaststelling van de criteria en de nadere regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan lokale televisiezenders

...1° le volume d'emploi en équivalent temps plein arrêté au 31 décembr...- son titre et sa fonction (journaliste, technicien, administratif);. - le cas échéant, ...

• BOB-NL, 26 septembre 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

... relatives à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -...

• Arret nº 46.633/W de Cour du Travail, Bruxelles, 19 octobre 2006

...Contre:. OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi ... une activité accessoire en tant que journaliste depuis le mois d'août 1991 en semaine entre 7h et...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.

... 2°. le volume d'emploi en équivalent temps plein. Ce volume est arrêté... III.1. Journalistes professionnels. Donner la liste des journalistes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 06-2386/F2557 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 17 janvier 2007

...Votre père aurait été journaliste et aurait travaillé pour la radio et la télévis... des menaces de mort, il aurait perdu cet emploi. Le 18 avril 1997, il aurait été engagé en qual...

• 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...2°. le volume d'emploi en équivalent temps plein. Ce volume est arrêté...III.1. Journalistes professionnels. Donner la liste des journalistes p...

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE