Journal officiel UE

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

... sera selon toute vraisemblance publié au Journal officiel de l'UE dans le courant du mois de septem...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

... Denomination Journal Officiel. n° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

... Denomination Journal Officiel. n° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60585 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... documents : u exemplaire en original du journal Le Nouveau Réveil du 1er septembre 2010 dans lequ... impossible d'authentifier des documents officiels togolais. La fraude, l contrefaçon et la corrupti...

• 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au Règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001

... 70/2001 et de sa publication au Journal officiel de l'UE pour bénéficier de la compatibi...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...'offres font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne au moins six mois ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 105/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (art. 7)

...� public avait été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne et dans le ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... des Journalistes professionnels. HH3303B Subventions aux associ... a) 46 540 000 euros pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (ab ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... des qualifications professionnelles (Journal officiel de l'Union européenne L255/22 du 30 sept...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... Commission européenne, publiée au Journal officiel du 29 novembre 2005, relative à lâ€�...