journal officiel 2008

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

... que modifié par le décret du 24 octobre 2008 est remplacé par la disposition suivante :. « Ar... bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné;. Considérant que le présent accor... 15 mai 2008, sous le numéro 06879 et au Journal Officiel de l'Union européenne, le 17 mai 2008, s...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70894 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011

... seriez arrivé dans le Royaume le 31 juillet 2008 et avez déposé une demande d'asile l lendemain. ... 2008, une copie de l'article 46 du Journal officiel n°24 du 15/12/1999, extrait de «. Broad...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... des prix à la consommation du mois de juin 2008. ». Art. 13. A l'article 31quater, § 2, alinéa ... un bulletin communal d'information ou un journal publicitaire toutes boîtes distribués gratuiteme... bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné;. Considérant que le présent accor...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

... à grande vitesse publiée au Journal officiel de l'Union européenne L77/1 du 19 mars 22008 par décision de la Commission du 20 décembre 200...

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Avis concernant l'approbation des normes en matière de contrôle de qualité des réviseurs d'entreprises.

... contrôle de qualité, adoptées le 11 avril 2008 par le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'entr... comptes d'entités d'intérêt public (Journal officiel du 7 mai 2008) et d'autres règles évent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

...Vu le Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certai... du 6 août 2008, publié dans le Journal officiel de l'Union européenne le 9 août 2008 (L...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (1)

... en annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008, publié dans le Journal officiel de l'Union européenne le 9 août 2008 da...

• BOB-FR, 6 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

... § 5, modifié par le décret du 21 novembre 2008;. Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant...1° s : le salaire officiel dans le secteur de la construction pour la catégo... d'exemption par catégorie), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 9 août 2008. A...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs

...Vu le règlement (CE) n° 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement... directive n° 2007/74 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 29 décembre 20...

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz

... le 27 février 2008 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une Décision de l...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE