jour feries 2009

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour e... en équipes effectué les cinq premiers jours de la semaine donne lieu aux primes suivantes :. 1... effectué les dimanches et/ou jours fériés, donne lieu outre aux primes d'équipes fixées au...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables

..., inséré par la loi du 10 décembre 2009;. Vu le protocole d'accord n° 2010/01 du 17 mars ...- tous types d'hospitalisation de jour et des services hospitaliers, tels que visés à l..., le samedi, le dimanche et les jours fériés. Section 3. - Prestations du soir. Art. 7. Un surs...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1)

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des Centres d'Education de Base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des Centres d'Education de Base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 2007, 22 juin 2007, 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 9 juillet 2010, sont apportées les modificatio... ont lieu et en dehors de la période de 90 jours précédant des élections. Les membres du personn... trois jours, samedi, dimanche et jours fériés et réglementaires non compris, les personnes conc...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire p...Les convocations portent l'ordre du jour succinct. Les procès-verbaux des séances sont é...�vus à l'article 20.3, salaire des jours fériés, à 4,60 p.c. des salaires bruts à 100 p.c. des o...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

... convention collective de travail du 15 mai 2009, lesdites conventions ayant réparti les travaille...§ 4. La durée journalière de travail des travailleurs visés au § 2 du pré... au travail du dimanche et des jours fériés applicables aux travailleurs à temps plein et à ...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques

..., 27 avril 2007, 25 juin 2007 et 20 février 2009 sont apportées les modifications suivantes :. 1°... salaire barémique horaire quel que soit le jour de la semaine, le sursalaire des samedis, dimanchees et jours fériés étant d'application s'il est supérieur à ces 20...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux sursalaires pour prestations irrégulières (1)

...(Convention enregistrée le 26 mars 2009 sous le numéro 91587/CO/319.02). CHAPITRE Ier. - ...'est pas cumulable avec les suppléments pour jour férié. 2° 56 p.c. sur la base de la rémunérat... effectuées les dimanches et jours fériés de 0 à 24 heures. Ce supplément n'est pas cumula...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1)

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE