jour ferie belgique

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

...1° jour ouvrable : chaque jour, excepté le samedi, dimancche ou jour férié, où en Belgique les agences bancaires sont ouvert...

• BOB-FR, 7 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011

... 2010, à 15 heures 30, a été transmise le jour et l'heure même de sa réception au magistrat qui... du jeudi 11 novembre 2010, jour férié légal ;. Dans ces conditions, il y a lieu de cons...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...� sa mise en oeuvre, pour une durée de deux jours consécutifs au moins et six mois au plus, renouve... 18° " jours fériés légaux " : les jours fériés énumérés à l'ar... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La prescription en droits de succession

Généralités B. La prescription de deux ans C. La prescription de cinq ans D. La prescription de dix ans E. Autres prescriptions F. Interruption de la prescription 1. Interruption en cas de demande de recouvrement 2. Interruption en cas de demande de restitution 3. Interruption en cas de demande d'expertise

...-La prescription se compte de jour à jour (C.civ., art. 2260). Elle court à partir ... c'est un samedi, un dimanche ou un jour férié. -Le contribuable peut renoncer à invoquer la pre... du décès par des actes enregistrés en Belgique. B. La prescription de deux ans. Il y a entre autr...

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

... permis de conduire pour une durée de 14 jours, jusqu’au 27 août 2010. R.L. est amené à comp...Belgique, du 28 octobre 1999, et la Cour de cassation, dans... uniquement les week-ends et les jours fériés, tel que cela résulte de l’article 38, § 2bis,...

• Acte constitutif d'une SPRL

... ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pou...______________________________ . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jo...

• Guide des contrats et lettres types
• La procédure de paiement

• Arrêt nº 66245 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 septembre 2011

...Vous seriez arrivé e Belgique le 21 juin 2007 et, depuis, vous n'auriez pas quit..., l'une à un dimanche, l'autre à u jour férié en Turquie, où il n'y a pas d'audience. E...

• Arrêt nº 68658 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... 2004, le requérant est arrivé en Belgique muni d'un visa valable. 1.2. Le 15 décembre 2009... juin 2011, soi en dehors du délai de huit jours à compter de la communication de la requête, laq... jour est un samedi, un dimanch ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au pr...

• Arret nº S.06.0103.N de Belgique, 17 septembre 2007

..., de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ;. - articles 1135, 1319, 1320 et 1322 du...

• ARRET nº 53339 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 décembre 2010

... (le 11 novembre étant un dimanche et un jour férié légal), pour se voir notifier la décisio... une volonté de s’établir en Belgique en cette qualité. Le moyen manque dès lors en fa...