Jour ferie

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1 terme du glossaire pour Jour ferie

617 documents pour Jour ferie

- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du secteur audiovisuel (CP 227) à déroger aux limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail applicables aux jeunes travailleurs ainsi qu'à occuper certains jeunes travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou un jour férié (1)
- BOB-FR, 7 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 FEVRIER 2008. - Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008
- BOB-FR, 7 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le jour férié du 2 mai 2008 et les rémunérations liées aux prestations éventuelles (1)
- BOB-FR, 12 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)
- BOB-FR, 8 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)
- BOB-FR, 8 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 2005 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2006 (1)
- BOB-FR, 6 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003 (1)
- BOB-FR, 5 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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