jour ferie 2008

• Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2008. - Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2008

L'introduction de la demande de suspension d'extrême urgence de la décision de renvoi définitif de l'élève requérant 12 jours après avoir pris connaissance de la décision attaquée, ne dément pas l'extrême urgence alléguée au vu notamment du long week-end incluant le 1er mai, jour férié à deux titres, et le 2 mai, jour plus ou moins considéré comme tel (en 2008). En outre, l'époque à laquelle la décision attaquée a été prise, soit à un moment avancé de l'année scolaire, justifie l'extrême urgence qu'il y a à statuer.

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le jour férié du 2 mai 2008 et les rémunérations liées aux prestations éventuelles (1)

• BOB-FR, 12 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)

• BOB-FR, 8 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)

• BOB-FR, 8 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 21549 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 janvier 2009

... par la partie adverse en date du 16 avril 2008 et notifiée au requérant le 18 avril 2008 ainsi ...Le même jour, il a introduit une première demande d’asile. Ce... suivi d’un dimanche puis d’un jour férié, la requête introductive d’instance pouvait êtr...

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le payement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël (1)

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande

... du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 av... suivant une notification, prennent cours le jour après la notification, sauf si cette notification... d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal. Dans ce cas, le délai prend cours le proc...

• BOB-FR, 12 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... en équipes effectué les cinq premiers jours de la semaine donne lieu aux primes suivantes :. 1... effectué les dimanches et/ou jours fériés, donne lieu outre aux primes d'équipes fixées au...e) A partir du 1er janvier 2008, selon les possibilités légales, il est introdui...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE