joskin soumagne

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5 documents pour joskin soumagne

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 octobre 2004
Même si le décret du 23 juillet 1998 portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le CWATUP est postérieur à un permis d'urbanisme, la demande de ce permis, dont il a été accusé réception avant le 1er mars 1998, soit antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 27 novembre 1997, doit être soumise à l'ensemble des dispositions du CWATUPa, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre règles de procédure et règles de fond telles que les règles relatives au zonage et plus particulièrement à la zone d'habitat à caractère rural.

...4000 Liège, contre :. 1. la Commune de Soumagne, . 2. la Région wallonne, représentée par son G... le 6 avril 1998 à la société anonyme JOSKIN par le collège des bourgmestre et échevins de la...
- Kroonorde. - Benoemingen Gouden Palmen Koninklijk besluit van 30 januari 2002. De heer Adnet Maurice, Châtelet De heer Adriaenssens Gustaaf, Puurs
...De heer Jorion Charles, Doornik. Mevr. Joskin Marie, Herve. De heer Kendra Jacques, Luik. De hee...De heer Thome Jean, Soumagne. De heer Thys François, Willebroek. De heer Thysb...
- BOB-NL, 24 juin 2004
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG
- Ordre nationaux. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 18 décembre 1996. M. ACKX Lodewijk, DIEST
...M. JOSE Albert, DISON. Mme JOSKIN Marie, HERVE. M. JOSSAERT Robert, SAINT-NICOLAS. M...Mme KOHL Mathilde, SOUMAGNE. M. KORYCZAN Herbert, LA LOUVIERE. M. KOUSEN Karl,...
- BOB-FR, 7 juillet 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 janvier 2002. M. Adnet Maurice, Châtelet M. Adriaenssens Gustaaf, Puurs
...M. Jorion Charles, Tournai. Mme Joskin Marie, Herve. M. Kendra Jacques, Liège. M. Kessen...M. Thome Jean, Soumagne. M. Thys François, Willebroek. M. Thysbaert Louis...
- BOB-FR, 24 juin 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Nationale Orden. - Benoemingen Kroonorde Gouden Palmen Koninklijk besluit van 18 december 1996. De heer ACKX Lodewijk, DIEST
...De heer JOSE Albert, DISON. Mevrouw JOSKIN Marie, HERVE. De heer JOSSAERT Robert, SAINT-NICOL...Mevrouw KOHL Mathilde, SOUMAGNE. De heer KORYCZAN Herbert, LA LOUVIERE. De heer KO...
- BOB-NL, 7 juillet 2000
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID