jeux gratuit

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... demandé via un numéro de téléphone gratuit (article 16). . Si demande lui en est faite, le ti...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 31-12-2004).

... enjeu le droit de poursuivre le jeu gratuitement et ce, cinq fois au maximum;. 3. les jeux de car...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... les collations, lots et déplacements gratuits) et de la limitation des gains. La perte subie par...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... formelle pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jo...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

... et l'offre de plaque et/ou jeton à titre gratuit sont interdites. Section 7. - Enjeu et change au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...1° la taxe sur les jeux et paris;. 2° la taxe sur les appareils automatiq..."La délivrance s'opère à titre gratuit auprès du fonctionnaire visé à l'article 84, §...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

... pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands chiens. 2.2. Cartes urb... de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux : cartes de 15 voyages à 12,75 €, soit 0,85 €...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 113/2004 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2004

Loi-programme du 8 avril 2003 (art. 145 et 146)

... uniquement sur les établissements de jeux de hasard de classe I, que la partie requérante n..., repas, boissons ou présents) à titre gratuit ou à des prix inférieurs aux prix du marché, al...

• 8 AVRIL 2003. - Loi-programme (1)

...- Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard. Art. 142. Sont confirmés avec effet à..., des boissons ou des présents à titre gratuit ou à des prix inférieurs au prix du marché de b...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... des articles 55, 56 et 57, toute offre gratuite de produits, de services ou de tout autre avantage... qu'il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard;. 16° affirmer faussement qu'un produit...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE