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La loi protège les locataires, pas les propriétaires.
...flexion sur la problématique sociale du logement dans notre pays. La bonne relation entre bailleurs...Les travailleurs pauvres, les plus de 60 ans, les jeunes, les class...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... (la libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté dâ... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... et dâactivités pour la jeunesse sont établis ou situés le jour avant lâ...
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... concernant la sécurité sociale des travailleurs, est un établissement public doté de la personna... - des frais de logement, de séjour ou de voyage du bénéficiaire ou la p... expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er,...
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...- Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse . Vu la Directive ...Art. 19. Logement indépendant . Conformément à l'article 17, § 1... majorées pour enfants handicapés, travailleurs invalides, chômeurs et retraités. Art. 48. Dépe...
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...". CHAPITRE IV. - Logement. Section Ire. - Demande de réparation. Art. 2... de campement et centres de séjour pour jeunes. Art. 65. L'intitulé du décret du 3 mars 2004 ... du travail " et les mots " travailleurs handicapés " sont remplaces par les mots " travai...
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... c'est-à-dire un centre qui procure des logements, fournit des repas et débite des boissons à des ... en outre huit étudiants et quatre travailleurs TCT affectés à l'administration, l'entretien, la...5.2. D'autre part, l'auberge de jeunesse 'Begeinhof' occupe un gestionnaire en sus des ouvr...
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..., d'hygiène et de confort des logements de type familial;. 5° identifie les principales f... syndicales représentatives des travailleurs. Art. 8. Dans les trente jours de l'envoi de la de... en charge en service résidentiel pour jeunes lorsqu'il s'agit de permettre à la personne penda...