... les mots "le certificat de formation d'exploitant agricole" sont remplacés par "du certificat de fo... sécurité sur le lieu du travail par des jeunes exploitants agricoles tels que définis à l'artic...
L'intérêt légal requis pour agir au contentieux de l'excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat suppose que l'acte attaqué cause grief au requérant et que l'annulation demandée par celui-ci au juge soit de nature à lui procurer un avantage. Un requérant a, en principe, intérêt à l'annulation d'une décision qui lui oppose un refus, dans la mesure où, en cas d'annulation de ce refus, l'auteur de la décision serait amené à reconsidérer la situation et, disposant d'un pouvoir discrétionnaire, à prendre une décision nouvelle qui lui serait favorable.
... en vue de la construction d'un bâtiment agricole polyvalent sur un bien sis à Baelen (Membach), Ro...rant, qui s'est associé avec un autre exploitant agricole pour créer un groupement de producteurs ... du fourrage, du matériel agricole et du jeune bétail, dans le cadre d'une exploitation agricole...
... fixée en annexe et choisie par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par le Mi... " : plan à présenter par un jeune agriculteur sollicitant l'aide à l'installation. ...
... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... fixée à l'annexe VI et choisie par l'exploitant agricole au sein de structures agréées par l'Adm... sécurité sur le lieu du travail par des jeunes exploitants agricoles tels que définis à l'artic...
... déplacer intégralement l'exploitation agricole existante vers une nouvelle implantation (article ... déterminée par le statut social de l'exploitant, ses revenus ou l'existence éventuelle de droits ... : 100 vaches laitières, y compris le jeune bétail - dans le secteur de la volaille : 70.000 ...
... font supporter aux propriétaires et exploitants situés le long de ces infrastructures; qu'ils est... et touche dès lors moins de terres agricoles, d'une part, et qu'il évite de passer à proximit... de l'activité agricole et traverserait un jeune verger à hautes tiges;. Considérant que le CWEDD...
... de personnes physiques ou une société agricole, pour autant que la personne ou l'associé adminis...té agricole, l'âge de la personne la plus jeune ou de l'associé gérant le plus jeune est pris en... groupement ou d'une société agricole exploitant une unité de production laitière et, le cas éch...
... à être utilisée pour les cultures agricoles et horticoles et aux pépinières;. 3° bétail ... à un transporteur d'engrais, à un exploitant d'un point de rassemblement, à un exploitant d'un... : 100 vaches laitières y compris le jeune bétail;. - dans le secteur du bétail à l'engr...
... une concertation avec les organisations agricoles le 17 janvier 2005 et le 24 janvier 2005 qui a ré...té agricole, l'âge de la personne la plus jeune ou de l'associé gérant le plus jeune est pris en..., d'un groupement ou d'une société exploitant une unité de production laitière et, le cas éch...
...: la personne qui exploite une entreprise agricole ou horticole dont les besoins en effectifs s'élè... la représentation des agriculteurs et des jeunes en particulier;. h) si la majorité des actions ... demandeur. L'exploitant precedent n'a. subi aucun...
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