jetons presence

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710 documents pour jetons presence

- 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence
- BOB-FR, 24 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la « Commission Plans d'entreprise »
- BOB-FR, 3 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes
- BOB-FR, 21 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables
- BOB-FR, 26 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 11 JANVIER 2010. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
- BOB-FR, 25 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du « Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid » (Conseil supérieur de la Politique de Maintien)
- BOB-FR, 15 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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