jean marie herbiet

Législation

Moniteur belge, 07 Juillet 2008

Suivant jugement prononcé le 18 juin 2008 par le tribunal de première instance de Namur, l'acte de modification de régime matrimonial entre M. Jean-Marie Herbiet, et son épouse, Mme Inès Carlier, dom

Publications légales et Avis divers

Suivant jugement prononcé le 18 juin 2008 par le tribunal de première instance de Namur, l'acte de modification de régime matrimonial entre M. Jean-Marie Herbiet, et son épouse, Mme Inès Carlier,...

Jurisprudence

Arret nº 28592-99 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 18 Mai 2004

Recurso nº F-20040518-2

...0/2003 EN CAUSE DE : ), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren 211, APPELANT, comparaissant par Me Jacques HERBIET, avocat à 4000 LIEGE, avenue Blonden 33, CONTRE ...... Ainsi jugé par Messieurs Charles MARGRAFF, Conseiller faisant fonction de Président, Jean-Pierre SWYSEN, Conseiller social au titre d'...

Législation

Belgisches Staatsblatt, 25 Avril 2007

Bürgerliche Ehrenauszeichnungen Durch Königlichen Erlass vom 30. Juli 2005 wird: - Frau Jacqueline Bennaets, Frau Annie Biefnot, Frau Monique Capoen, Frau Marie-Claire Closset, Frau Bernadette Docqui

Andere Dekrete

Bürgerliche Ehrenauszeichnungen Durch Königlichen Erlass vom 30. Juli 2005 wird: - Frau Jacqueline Bennaets, Frau Annie Biefnot, Frau Monique Capoen, Frau Marie-Claire Closset, Frau Bernadette Docquir, Frau ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 25 Avril 2007

Burgerlijke eretekens Bij koninklijk besluit van 30 mei 2005 worden de volgende eretekens verleend : - het Burgerlijke Kruis 1e klasse aan Mevr. Jacqueline Bennaets, Mevr. Annie Biefnot, Mevr.Monique

Andere besluiten

... Bij koninklijk besluit van 30 mei 2005 worden de volgende eretekens verleend : Marie-Claire Closset, Mevr. Bernadette Docquir, Mevr. ...... Francine Valentin, alsook aan de heren Jean Bartz, José Bernard, Michel Bodart, Christian ...

Législation

Moniteur belge, 26 Mai 2008

Par requête en date du 16 mai 2008, M. Jean-Marie Herbiet et son épouse, Mme Inès Carlier, domiciliés et demeurant ensemble à 5332 Crupet (Assesse), rue de Pirauchamps 32, ont introduit, devant le tr

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Par requête en date du 16 mai 2008, M. Jean-Marie Herbiet et son épouse, Mme Inès Carlier, ...... leur régime matrimonial, dressé par le notaire Jean-Pierre Misson à Ciney, le 16 mai 2008, aux ...

Législation

Moniteur belge, 05 Décembre 2008

Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège, a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 24 septembre 1996, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'

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... ordonnance du 24 septembre 1996, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...

Législation

Moniteur belge, 05 Décembre 2008

Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège, a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 28 février 1995, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'ad

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... ordonnance du 28 février 1995, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...

Législation

Moniteur belge, 05 Décembre 2008

Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège, a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 23 septembre 1992, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'

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... ordonnance du 23 septembre 1992, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...

Législation

Moniteur belge, 05 Décembre 2008

Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 22 octobre 1991 à Me Jacques Herbiet, en qualité d'admi

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Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 22 octobre 1991 à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...