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Législation
Moniteur belge, 07 Juillet 2008
Publications légales et Avis divers
Suivant jugement prononcé le 18 juin 2008 par le tribunal de première instance de Namur, l'acte de modification de régime matrimonial entre M. Jean-Marie Herbiet, et son épouse, Mme Inès Carlier,...
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Jurisprudence
Arret nº 28592-99 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 18 Mai 2004
Recurso nº F-20040518-2
...0/2003 EN CAUSE DE : ), dont le siège est établi à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren 211, APPELANT, comparaissant par Me Jacques HERBIET, avocat à 4000 LIEGE, avenue Blonden 33, CONTRE ...... Ainsi jugé par Messieurs Charles MARGRAFF, Conseiller faisant fonction de Président, Jean-Pierre SWYSEN, Conseiller social au titre d'...
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Législation
Belgisches Staatsblatt, 25 Avril 2007
Andere Dekrete
Bürgerliche Ehrenauszeichnungen Durch Königlichen Erlass vom 30. Juli 2005 wird: - Frau Jacqueline Bennaets, Frau Annie Biefnot, Frau Monique Capoen, Frau Marie-Claire Closset, Frau Bernadette Docquir, Frau ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 25 Avril 2007
Andere besluiten
... Bij koninklijk besluit van 30 mei 2005 worden de volgende eretekens verleend : Marie-Claire Closset, Mevr. Bernadette Docquir, Mevr. ...... Francine Valentin, alsook aan de heren Jean Bartz, José Bernard, Michel Bodart, Christian ...
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Législation
Moniteur belge, 26 Mai 2008
Publications légales et Avis divers
Par requête en date du 16 mai 2008, M. Jean-Marie Herbiet et son épouse, Mme Inès Carlier, ...... leur régime matrimonial, dressé par le notaire Jean-Pierre Misson à Ciney, le 16 mai 2008, aux ...
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Législation
Moniteur belge, 05 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
... ordonnance du 24 septembre 1996, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...
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Législation
Moniteur belge, 05 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
... ordonnance du 28 février 1995, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...
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Législation
Moniteur belge, 05 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
... ordonnance du 23 septembre 1992, à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...... Herbiet, Benoit, domicilié, avenue Blonden 33, 4000 ...
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Législation
Moniteur belge, 05 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
Par décision rendue en date du 23 septembre 2008, le juge de paix du troisième canton de Liège a mis fin à la mission confiée par ordonnance du 22 octobre 1991 à Me Jacques Herbiet, en qualité d'administrateur provisoire de M. ...
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Législation
Moniteur belge, 19 Mars 2002
Publications légales et Avis divers
... le 28 février 2002, déchargeons Me Jacques Herbiet, avocat, dont le cabinet est sis à 4000 Liège, ...... Mahaim 84, à 4000 Liège, et désignons Me Jean-Claude Clignet, avocat, dont le cabinet est sis ...
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