-
... 4960 Malmedy RW09/130 Curro Eric rue de Jardin 8 7080 Frameries (La Bouverie) RW09/131 Curro Mi... Stavelot RW09/145 Wolfs Xavier rue Bois Libert 21 4053 Embourg . Un arrêté ministériel du 2...
-
... 4960 Malmedy RW09/130 Curro Eric rue de Jardin 8 7080 Frameries (La Bouverie) RW09/131 Curro Mi... Stavelot RW09/145 Wolfs Xavier rue Bois Libert 21 4053 Embourg . Durch Ministerialerlass vom 2...
-
... 4960 Malmedy RW09/130 Curro Eric rue de Jardin 8 7080 Frameries (La Bouverie) RW09/131 Curro Mi... Stavelot RW09/145 Wolfs Xavier rue Bois Libert 21 4053 Embourg . Bij ministerieel besluit van ...
-
Dans le cadre de la procédure visant à obtenir la suspension de l'exécution d'un acte administratif, le seul effet de l'arrêt de suspension éventuel serait de priver provisoirement cet acte d'effet en attendant l'issue de la procédure d'annulation, mais non de le faire disparaître de l'ordonnancement juridique. Dès lors, même dans l'hypothèse selon laquelle un moyen proposé par l'auditeur rapporteur concluant à l'incompétence de l'auteur de l'acte serait déclaré sérieux, le permis unique délivré sur recours par la Région wallonne subsisterait, bien que momentanément privé d'effets, en manière telle que, à ce stade, ni le rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué, ni le cas échéant la décision du collège des bourgmestre et échevins, concluant tous deux dans le même sens...
...1. CLEMENT Pierre,. 2. EPPE Antoine,. 3. LIBERT-REZETTE Colette,. 4. DERLET Remy,. 5. TABAR Roland..., à l'arrière de laquelle se trouve un jardin, est entourée d'un mur d'une hauteur de 1,5 à 2 ...
-
...VANDEN BOSSCHE, MARC. VANDENBEMPT, LIBERT. VANDENBOSCH, BERNARD. VANDENBOSSCHE, JORIS. VANDE...DOLHAIN, KRISTOF. DOLMANS, YVES. DU JARDIN, MARC. DUBOIS, VINCENT. DUCHEYNE, STEFAN. DUDA, FR...
-
...VANDEN BOSSCHE, MARC. VANDENBEMPT, LIBERT. VANDENBOSCH, BERNARD. VANDENBOSSCHE, JORIS. VANDE...DOLHAIN, KRISTOF. DOLMANS, YVES. DU JARDIN, MARC. DUBOIS, VINCENT. DUCHEYNE, STEFAN. DUDA, FR...
-
...Michel Jardin;. - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes La... Dubois, Lucienne Frings, Marie-Jeanne Libert et Augusta Verbauwhede et à MM. André Brognet, R...
-
... l'expert ingénieur- architecte Jacques Libert, le chargeant notamment d'examiner les 45 griefs, .... Des travaux de remise en état du jardin ayant subi certains travaux sont liés à ce poste...
-
... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ...52.- A. Mast et J. du Jardin considèrent également que les restrictions à la...
-
...- de heer Michel Jardin wordt benoemd tot Officier in de Leopoldsorde;. - ... Dubois, Lucienne Frings, Marie-Jeanne Libert en Augusta Verbauwhede alsook aan de heren André ...