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...M. Colson Jacques, Aartselaar . M. Cops Walter, Anvers . M. Corman G...M. Gregoire Andre, Amay . M. Guilbert Guy, Frasnes-lez-Anvaing . Mme. Habran Marie, Beyn...
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...Bénédicte BEAUDUIN;De heer Pierre JACQUES;De heer Joseph LEMPEREUR.Mevr. Sophie DE KUYSSCHE;... heer Xavier MAIRESSE;De heer François GUILBERT;De heer Réginald BEYAERT;De heer Danny BILLE;De h...
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Un projet d'implantation et d'exploitationn d'une dalle de compostage de déchets verts n'est pas conforme à la destinations de la zone agricole.
...En cause :. 1. VAN EECKHOUT Albert,. 2. GUILBERT André,. 3. PETIT Roger, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227. 1030 Bruxelle...
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...Pierre JACQUES;M. Joseph LEMPEREUR.Mme Sophie DE KUYSSCHE;Mme Cat...Xavier MAIRESSE;M. François GUILBERT;M. Réginald BEYAERT;M. Danny BILLE;M. Gilbert KAY...
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Un projet d'implantation et d'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts n'est pas conforme à la destination de la zone agricole où il est projeté puisque selon l'article 35 du CWATUP, "la zone agricole est destinée à l'agriculture au sens général du terme\
...En cause :. 1. VAN EECKHOUT Albert,. 2. GUILBERT André,. 3. PETIT Roger, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227. 1030 Bruxelle...
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Le compostage de déchets verts constitue une activité d'utilité publique visée par l'article 274bis, 3º, b), du CWATUP, qui relève de la zone de services publics et d'équipements communautaires prévue par l'article 28 du même Code.
...En cause :. 1. DEFRENNE Jean-Luc,. 2. GUILBERT André,. 3. PETIT Roger, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227. 1030 Bruxelle...
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...STENUIT, LEON. GOFFART, JACQUES. JADOT, JEAN-MARIE. BALDEWIJNS, LUC. VANDEVONDEL, ...GUENDOUZI, RACHID. GUERIT, DANY. GUILBERT, CHRISTOPHE. GUILLUY, PATRICK. GUISSE, LAURENT. GU...
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...STENUIT, LEON. GOFFART, JACQUES. JADOT, JEAN-MARIE. BALDEWIJNS, LUC. VANDEVONDEL, ...GUENDOUZI, RACHID. GUERIT, DANY. GUILBERT, CHRISTOPHE. GUILLUY, PATRICK. GUISSE, LAURENT. GU...
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...De heer Colson Jacques, Aartselaar . De heer Cops Walter, Antwerpen . De ...De heer Gregoire Andre, Amay . De heer Guilbert Guy, Frasnes-lez-Anvaing . Mevr. Habran Marie, Bey...
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...Jacques VERMEULEN, Ambassadeur te Teheran;. Lodewijk WILLE...Mevr. Danielle GUILBERT, Ambassadeur te Tel Aviv;. De heren :. Alain KUNDY...