ivresse l repression

• Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0328.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

...-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse. Décisions et motifs critiqués. L'a...

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

...-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse. 2. La loi du 15 juillet 1960 sur la ...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Le Procès et la Justice

Chapitre 1 : Le procès -A. Les types de procédures -B. Le respect scrupuleux des règles -C. Le procès équitable et la manifestation de la vérité - L'aveu judéo-chrétien -D. Les conditions minimales du procès équitable -E. Quelques applications fondamentales dans le cadre de la procédure pénale -Chapitre 2 : La justice

... de la société qui veut la prompte répression de tous les délits et recevra satisfaction par la... un prévenu poursuivi notamment pour ivresse au volant et intoxication alcoolique, ne présente...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

...* répression pour les producteurs et les trafiquants. Il est pr... police calquée sur la répression de l'ivresse publique. La loi prévoit que lors de la constatat...

• BOB-FR, 2 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 1998

L'autorité disciplinaire ne peut prononcer de sanction que si les faits incriminés sont établis, s'ils sont adéquatement qualifiés et s'ils sont constitutifs de fautes. Il revient au Conseil d'Etat de s'assurer que la sanction n'est pas manifestement disproportionnée par rapport aux faits.

... publique par le requérant en état d'ivresse; qu'une patrouille de police fut dépêchée sur p... loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les agents de la police communale so...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 1998

L'autorité disciplinaire ne peut prononcer de sanction que si les faits reprochés sont établis, s'ils sont adéquatement qualifiés et s'ils sont constitutifs de fautes. Il revient au Conseil d'Etat de s'assurer que la sanction n'est pas, par ailleurs, manifestement disproportionnée par rapport aux faits.En l'espèce, le conseil communal s'est fondé sur plusieurs faits qui, soit ne sont pas établis, soit ne peuvent être qualifiés de manquements disciplinaires. Si cette autorité s'était fondée sur les seuls faits établis et imputables à faute, elle n'aurait manifestement pas pu raisonnablement infliger la sanction de la suspension avec privation de traitement pour une durée de trois mois, laquelle apparaît comme disproportionnée.

... publique par l'agent HUBERT en état d'ivresse; qu'une patrouille de police fut dépêchée sur p... loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les agents de la police communale so...

• Décisions nº 02-2758/R12087 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mai 2004

...Craignant la répression, la population n'osait pas s'opposer au gouverneme... les gens à boire afin de profiter d'une ivresse loquace pour récolter des informations et que vou...

• Arret nº P.09.1520.N de Belgique, 16 mars 2010

... lui paraissent suffire à une juste répression de l'ensemble des infractions, il se prononce sur ... 2005 : un procès-verbal pour les faits d'ivresse sur la voie publique au café Balouca et un autre ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2008

Lorsque le requérant ne conteste pas avoir reçu les invitations de la partie adverse à exposer son point de vue à propos des résultats de l'enquête de sécurité et des conclusions que les services de la partie adverse en tiraient de manière provisoire mais n'a jamais fait valoir, au cours de l'instruction administrative de sa demande de carte d'identification, ses moyens de défense ou fait part de ses observations à cet égard, il est mal venu de reprocher la non-prise en considération d'éléments et d'arguments qui n'apparaissent nullement du dossier administratif.

... pour des préventions d'alcoolémie/ivresse au volant. Le rapport mentionne encore que sept au... police judiciaire, à savoir, ici, la répression des crimes et délits, les secondes de la police a...