ivresse au travail

• 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assurance 'Soins de santé' et l'assurance 'Perte de revenus' (1)

... lorsque l'affilié est en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou sous l'influence de ...

• BOB-FR, 12 mars 2013
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... indépendant du procureur du Roi, mais travaille à sa demande en application de l'article 43 du Co... police calquée sur la répression de l'ivresse publique. La loi prévoit que lors de la consta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 311982002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 13 octobre 2003

... jour là, il était à nouveau en état d'ivresse lors de son arrivée au travail. Que par contre, i...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...- l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou lorsque l'affilié...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº P050988N de Belgique, 11 octobre 2005

... alcoolique) et B (conduite en état d'ivresse) à une amende de 1.250 euros ou à un emprisonnem...Que la peine de travail est, en raison de son objet, plus sévère que l'a...

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... disposition des représentants des travailleurs dans le comité d'entreprise et dans le comité de... et la santé des personnes présentes (ivresse, perturbation de l'ordre, non-respect du présent ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... disposition des représentants des travailleurs dans le comité d`entreprise et dans le comité de... et la santé des personnes présentes (ivresse, perturbation de l`ordre, non-respect du présent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : 'Conduite sous influence de l'alcool - BOB'

... en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de ..., la réalisation sur le terrain, du travail administratif;. - les contrôles soient, de faç...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : 'Conduite sous influence de l'alcool - BOB'

... en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de ..., la réalisation sur le terrain, du travail administratif;. - soient, de façon générale, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... été appelé dans le cadre de votre travail pour une intervention dan l'incendie d'une maison ... collègues auraient été au courant de l'ivresse du conducteur lors d l'accident de voiture d'octob...