ivresse au travail

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129 documents pour ivresse au travail
  • Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats et notamment le jugement rendu contradictoirement par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre, le 17/10/2002 ainsi que le dossier de procédure constitué par cette juridiction ; Vu l'appel formé par requête déposée le 13/11/2002 au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Liège et régulièrement notifiée le 14/11/2002; Vu le dossier contenant l'instruction du Ministère public entré au greffe de la Cour le 20/12/2002 où sont consignés notamment le certificat médical produit par la partie intimée pour étayer sa requête ainsi que son dossier administratif . Vu les conclusions de la partie intimée reçues au greffe de la Cour le 26/11/2002 ; Vu les conclusions et conclusions additionnelles de l'appelant reçues respect...

    ... jour là, il était à nouveau en état d'ivresse lors de son arrivée au travail. Que par contre, ...

  • ... exploité et effectivement mis au travail durant toute l'année, le contrôle s'effectuant ... alcoolique, d'imprégnation alcoolique, d'ivresse ou sous l'effet d'autres substances qui ...

  • Attendu que le jugement dont appel rendu sur opposition par le tribunal de police de Louvain du 24 septembre 2004 condamne le défendeur du chef des préventions A (intoxication alcoolique) et B (conduite en état d'ivresse) à une amende de 1.250 euros ou à un emprisonnement subsidiaire d'un mois, le déclare également déchu du droit de conduire un véhicule automoteur pendant un délai de trois mois et subordonne cette réintégration dans le droit de conduire à la réussite d'un examen médical et psychologique ; Attendu que seul le défendeur est allé en appel de ce jugement dont appel, de sorte que le tribunal correctionnel ne pouvait aggraver la situation du défendeur ; Attendu que la gravité relative de deux peines se mesure non seulement par rapport à leur durée ou à leur taux, mais également

    ...Que la peine de travail est, en raison de son objet, plus sévère que ...

  • ... ou sous-traitant), dans le cadre de son travail, sur le réseau ferroviaire belge;. 5° " GI " ... à effectuer ses tâches en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances psycho-actives, ...

  • Madame M. demande de réformer le jugement attaqué, et de condamner la Société à lui payer 149.343 EUR d'indemnité compensatoire de préavis, et 2.500 EUR d'indemnité de licenciement abusif. A titre subsidiaire, elle demande des enquêtes. La Société demande de confirmer le jugement attaqué. III. LES FAITS 1. A partir du 4 août 1969, c'est-à-dire à partir de ses dix-sept ans, Madame M. a travaillé au service de la Société en qualité d'employée, pour une durée indéterminée. Pendant plus de vingt-cinq ans, elle a travaillé comme secrétaire de direction, pour le directeur général. En 2001, elle était employée dans le département Vente Interne (Sales Support), responsable du service à la clientèle et de l'administration des ventes pour l'Allemagne, la Scandinavie et les pays de l'Est. 2. A partir...

    ...), qu'elle était clairement en état d'ivresse (une attestation) ou qu'elle était dans ...

  • Les affaires 69 688 et 69 689 étant étroitement liées sur le fond, en manière telle que la décision pris dans l'une d'elles est susceptible d'avoir une incidence sur l'autre, il s'indique, afin d'éviter tout contradiction qui serait contraire à une bonne administration de la justice, de joindre les causes, afin d les instruire comme un tout et de statuer par un seul et même arrêt. 2. Les actes attaqués Les recours sont dirigés contre des décisions de refus du statut de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui son motivées comme suit : CCE x-x - Page 1 - En ce qui concerne le requérant (premier cité ci-dessus - affaire 69 688): « A. Faits invoqués Selon vos dernières dé...

    ... été appelé dans le cadre de votre travail pour une intervention dan l'incendie d'une maison ... collègues auraient été au courant de l'ivresse du conducteur lors d l'accident de voiture ...

  • ... lorsque l'affilié est en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou sous l'influence de ...

  • La décision de la commune qui révoque un agent n'est soumise à aucune forme de tutelle spéciale. Elle est seulement susceptible d'être annulée par le Gouvernement wallon ou la députation permanente en application de la tutelle générale organisée par l'article 13 du décret régional wallon du 20 juillet 1989, étant entendu qu'il est loisible à toute personne d'adresser à l'autorité de tutelle une invitation à faire usage de son pouvoir, cette invitation s'analysant en une pétition adressée à l'autorité publique conformément à l'article 21 de la Constitution.

    ... la boisson et s'être trouvé en état d'ivresse pendant ses heures de service, sur la voie ... d'eux a été déclaré en incapacité de travail; les avoir menacés verbalement et invectivés;. ...

  • Après avoir constaté les faits suivants : tout en étant administrateur délégué de la société anonyme Établissements P.F., dont la demanderesse est l'assureur-loi, feu P.F. était lié à cette société par un contrat de travail d'employé ; le 6 janvier 2005 à 18 heures 55, il était attendu pour prendre son repas du soir chez une personne dont le domicile est proche du siège de la société ; il fit dans les locaux de cette société une chute dans les escaliers menant de son bureau situé au premier étage au rez-de-chaussée ; le comptable de l'entreprise, alors présent dans le bureau qui faisait face à celui de la victime, a entendu le bruit occasionné par cette chute, s'est immédiatement rendu auprès de l'intéressé et, après avoir constaté qu'il perdait du sang en abondance, a prévenu les services...

    ...; troisièmement, compte tenu de l'état d'ivresse constaté (pour rappel : imprégnation alcoolique ...

  • 401 COUR DU TRAVAIL ARRET DE MONS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT MAI 2002 R.G. N° 17789 R.G. N° 17800 Licenciement de travailleurs protégés Conflit collectif Notion de motif grave en cas de grève 1ère Chambre Arrêt contradictoire, définitif. EN CAUSE DE : LA SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DU HAINAUT -en abrégé TEC - HAINAUT Appelante, comparaissant par Maître PICHAULT , avocat à 4000 Liège, CONTRE : S. C. L.E. LA CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS TRAM, BUS, METRO, en abrégé C.G.S.P TEC Intimés, comparaissant par Maître VANHOESTENBERGHE , avocat à 6000 Charleroi ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : R.G. N° 17789 Vu, l'acte d'appel, envoyé au greffe de la Cour par télécopie et reçu le 16 novembre 2001, visant à la réformation d'un jugement prononcé c...

    ... en écriture, condamnations pénales, ivresse sur les lieux de travail, détournement de ...

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