Ivresse

• Affaires sociales et Santé publique
• Pensions de réparation
• Dommage donnant lieu à réparation
• Faute de la victime
• Ivresse

• Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 décembre 1998

L'agent a reconnu les faits d'ivresse qui lui ont été reprochés mais a tenté de justifier son état par diverses circonstances telles la prise de certains médicaments. Dès lors, la S.N.C.B. a pu considérer les faits comme établis sans devoir répondre aux arguments de l'agent.

• Arret nº P.11.0182.N de Cour de cassation, Belgique, 20 septembre 2011

... de la prévention C (conduite en état d'ivresse) ; seul quelqu'un qui conduit - et non qui a condu...

• Extrait de l'arrêt n° 13/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4135 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29, § 4, des lois relatives à la police de la circulation routière, c

..., alors qu'il se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de ...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº P.11.0389.N de Cour de cassation, Belgique, 11 octobre 2011

...� condamné du chef de conduite en état d'ivresse après requalification de la prévention ; cependa...

• Arrêt nº 64181 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... collègues auraient été au courant de l'ivresse du conducteur lors d l'accident de voiture d'octob...

• Arret nº 24/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

...– alcool et ivresse au volant;. – infractions du deuxième, troisiè...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... police calquée sur la répression de l'ivresse publique. La loi prévoit que lors de la consta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... et la santé des personnes présentes (ivresse, perturbation de l'ordre, non-respect du présent ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0328.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

... 1939 relatif à la répression de l'ivresse. Décisions et motifs critiqués. L'arrêt déclar...