isolation thermique toiture

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 4. Toiture. § 1er. Couverture. 1° Sont visés :. - les trav...Art. 7. Isolation thermique et acoustique. § 1er. Sont visées l'is...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2007

Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de suspension, peut ordonner toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des parties ou des personnes qui ont intérêt à la solution de l'affaire, dans les conditions prévues à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, à savoir si des moyens sérieux sont invoqués et s'il existe un risque de préjudice grave difficilement réparable. Cette disposition fait de la demande de mesures provisoires un accessoire de la demande de suspension. L'ordonnancement des procédures exige qu'il soit statué au préalable ou simultanément sur la demande de suspension, sous peine d'instaurer un double degré de juridiction.

... villa de type classique rez + 1 étage + toiture à versants avec étage intégré, sise Bosveldweg..., ce qui contribue à une meilleure isolation thermique et au ralentissement du déversement des...

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

..."3° Les travaux d'isolation ne sont pris en compte pour le calcul du montant d... possède un coefficient de résistance thermique R supérieur ou égal à : . - 3,5 m2 K/W pour l'iisolation thermique de la toiture ou du plancher du grenier; . - 1,5 m2 K/W pour l'i...

• BOB-FR, 23 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...1° une prime de 6 euros par mètre d'isolation de toiture ou de sol de combles nouvellement posé�, à condition que la résistance thermique Rd de la nouvelle couche d'isolation s'élève à ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 4. Toiture. § 1er. Couverture :. 1° Sont visés les travaux...Art. 7. Isolation thermique et acoustique. § 1er. Sont visés l'iso...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 13 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 5. Toiture. § 1er. Couverture. 1° Sont visés les travaux d... assurant l'étanchéité et l'isolation d'une toiture plate ou l'étanchéité d'une toitu...Art. 8. Isolation thermique. 1° Sont visés l'isolation thermique de la toitu...

• BOB-FR, 25 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 30-01-2002.)

... c) pour les châssis de toiture et les portes pleines comportant une partie vitré... a) une mauvaise isolation thermique du bâtiment, au niveau de la toiture, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.

... Art. 5. Toiture. § 1er. Couverture. 1° Sont visés les travaux... assurant l'étanchéité et l'isolation d'une toiture plate ou l'étanchéité d'une toitu... Art. 8. Isolation thermique. 1° Sont visés l'isolation thermique de la toi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única