isolation thermique par l exterieur

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...1° une prime de 6 euros par mètre d'isolation de toiture ou de sol de combles nouvellement posé�, à condition que la résistance thermique Rd de la nouvelle couche d'isolation s'élève à ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

...-station » : les vannes, l'échangeur thermique et les compteurs qui permettent à chaque unité d... de rénovation d'un bâtiment, pour l'isolation thermique du toit ou des combles réalisée par un...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers

. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt pour intérêts. f. Maison passive. 32. Quelles sont réductions d'impôt pour « maisons passives » (art. 145/24) ?. 33. Quelles sont réductions d'impôt pour les dépenses de rénovation d'habitation dans une zone d'action positive des grandes villes (a...

...'installation de double vitrage, pour l'isolation du toit (y compris châssis et porte-fenêtre); . ... appliqué doit avoir une résistance thermique R supérieur ou égale à 2,5 mètres carrés Kelv...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

...Art. 4. § 1er. Les niveaux Ew et d'isolation thermique globale K du bâtiment, visés à l'arti...

• BOB-FR, 2 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...« 1° l'isolation thermique globale pour l'ensemble du bâtiment ne ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

... non flottants utilisés à des fins d'isolation thermique ou phonique ou à des fins décoratives....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 7. Isolation thermique et acoustique. § 1er. Sont visées l'is...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

... exigences relatives aux niveaux Ew et d'isolation thermique globale K sont :. a) si la date de la fa...

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE