isolation phonique plafond

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Notions générales

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la fa...

Doctrine

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Le reglement regional d'urbanisme

Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

1. La force juridique et les dérogations au RRU - 2. Le contenu du RRU - a. Le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme - b. Le règlement régional d'urbanisme relatif à l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments - c. Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à ...

Doctrine

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

30. Quelles sont les réductions d'impôt accordées pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (art. 145/24) ?. a. Les dépenses visées. 31. Quelles sont les principales mesures du plan de relance économique de 2009 en faveur des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie ?. a. Bo Bonification d’intérêts. b. Travaux d’isolation. c. Étalement dans le temps. d. Répartition entre conjoints. e. Réduction d’impôt ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 131614 de 19 Mai 2004

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du décret du 11 septembre 1985: Notice dévaluation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Destination des zones et modes d'utilisation du sol: Zone d'habitat: Compatibilité d'autres activités avec le voisinage immédiat: Equipements récréatifs
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Dispositions générales: Nuisances à prendre en considération
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Contenu et effets du permis denvironnement: Contenu: Conditions

Lorsqu'il apparaît que la partie adverse, en délivrant un permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'une salle de danse, n'a pas disposé des informations suffisantes concernant les nuisances sonores pour le voisinage, les vibrations, les heures d'ouverture en semaine et le trafic supplémentaire, il y a lieu de considérer que l'insuffisance des renseignements contenus dans le dossier de demande de permis sur ces points essentiels pour déterminer les incidences du projet sur l'enviro...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 125/1998, de 03 Décembre 1998

Recurso nº 1288

... février 1994, dans la mesure où il institue un plafond journalier pour les travailleurs salariés qui ......'occupation ne coeuvre pas une année entière, le plafond annuel de rémunération pris en compte pour le ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 137315 de 18 Novembre 2004

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Servitudes légales

Lorsque les prescriptions urbanistiques d'un permis de lotir interdisent toute façade aveugle et que les mêmes prescriptions urbanistiques du permis de lotir ne contiennent aucune dérogation à l'article 678 du Code civil, rien ne s'oppose à ce que s'appliquent cumulativement l'article 678 précité et la disposition des prescriptions urbanistiques du permis de lotir interdisant les façades aveugles, ces dispositions ayant des objets distincts. La première concerne en effet la distance minimale ...

Jurisprudence

Arret nº 91AR1878 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 18 Avril 1996

Recurso nº F-19960418-8

... qu'en l'espèce, en offrant une extension au plafond de la couverture en juillet 1989 et en ......� que le 24 août 1989, soit après l'extension du plafond de la garantie, le débiteur de l'assuré a fait ...