isolation phonique des murs

• 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

... éléments structurels tels que colonnes, murs portants, poutres principales et autres parties es... non flottants utilisés à des fins d'isolation thermique ou phonique ou à des fins décoratives....

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

... éléments structurels tels que colonnes, murs portants, poutres principales et autres parties es... non flottants utilisés à des fins d'isolation thermique ou phonique ou à des fins décoratives....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

... la porte, la fenêtre ou le volet heurte les murs ou les meubles. L'entretien en incombe au bailleur...Pour une meilleure isolation phonique (phénomène de résonance), posez des do...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 18-07-2006).

... de l'art notamment en matière d'isolation du conduit de fumée vis-à-vis du reste du bâtim... et fenêtres et autres ouvertures dans les murs, dont le seuil est à moins de 70 cm au-dessus du ... à des fins d'isolation thermique, phonique ou décorative. On se conformera aux disposition...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2004

Lorsqu'il apparaît que la partie adverse, en délivrant un permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'une salle de danse, n'a pas disposé des informations suffisantes concernant les nuisances sonores pour le voisinage, les vibrations, les heures d'ouverture en semaine et le trafic supplémentaire, il y a lieu de considérer que l'insuffisance des renseignements contenus dans le dossier de demande de permis sur ces points essentiels pour déterminer les incidences du projet sur l'environnement équivaut à une absence de notice.La circonstance que le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ont décidé qu'une demande de permis unique est complète, laquelle, en application de l'article 9, § 1er du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'env...

...L'isolation acoustique existante (laine de roche et gyproc) a ... et arrière ainsi que des profils des murs mitoyens (CO/A/300), une coupe longitudinale et tr... devrait être pourvu d'une isolation phonique adaptée, et ce, afin de permettre une compatibili...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... éléments structurels, tels que colonnes, murs portants, poutres principales et autres parties es... non flottants utilisés à des fins d'isolation thermique, phonique ou décorative. 3.6.1. Les mat...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... que A, sur le fait qu'ils attendent une isolation, etc.;. Considérant qu'un réclamant critique le ... D doivent faire l'objet d'une isolation phonique à charge de la Région et qu'il faut éviter d'in... envisagés autour d'Awans, l'installation de murs antibruit;. Considérant que certains riverains ha...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... que A, sur le fait qu'ils attendent une isolation, etc.;. Considérant qu'un réclamant critique ... D doivent faire l'objet d'une isolation phonique à charge de la Région et qu'il faut éviter d'in... envisagés autour d'Awans, l'installation de murs antibruit;. Considérant que certains riverains...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

... de l'art notamment en matière d'isolation du conduit de fumée vis-à-vis du reste du bâtim... et fenêtres et autres ouvertures dans les murs, dont le seuil est à moins de 70 cm au-dessus du ... à des fins d'isolation thermique, phonique ou décorative. On se conformera aux dispositions ...

• BOB-FR, 2 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... l'aide de mesures techniques, telles que des murs antibruit; qu'en effet, l'éloignement de l'habi...- indemniser les riverains pour l'isolation sonore des habitations;- instaurer un règlemen...