isolant thermique

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

...-station » : les vannes, l'échangeur thermique et les compteurs qui permettent à chaque unité d... surface isolée au moyen d'un matériau isolant possédant un coefficient de résistance thermique...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation...

... a) l'isolant placé doit permettre d'atteindre un coefficient dde transmission thermique U (W/m2K) inférieur ou égal à :. - 0,4 W/m2K ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 7. Isolation thermique et acoustique. § 1er. Sont visées l'isolation th... de résistance thermique R du matériau isolant mis en oeuvre sur l'entièreté de la surface isol...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés

...a) l'isolant placé doit permettre d'atteindre un coefficient dde transmission thermique U (W/m2K) inférieur ou égal à :. - 0,4 W/m2K po...

• BOB-FR, 20 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... ensemble de locaux dont les émetteurs thermiques (calorifiques ou refroidissants) sont raccordés a... de la conductivité thermique de l'isolant, avec les épaisseurs minimales exprimées en mm r...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

... des murs et/ou des planchers, si l'isolant placé permet d'atteindre les normes suivantes : ....La résistance thermique de l'isolant placé doit être égale ou supérieu...

• BOB-FR, 19 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

... des murs et/ou des planchers, si l'isolant placé permet d'atteindre les normes suivantes : ....La résistance thermique de l'isolant placé doit être égale ou supérieu...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

... prime qu'à la condition que le matériau isolant possède un coefficient de résistance thermique R...

• BOB-FR, 23 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation.

... le plancher du grenier, la résistance thermique de l'isolant placé doit être égale ou supérieu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

... des murs et/ou des planchers, si l'isolant placé permet d'atteindre les normes suivantes :. ...La résistance thermique de l'isolant placé doit être égale ou supérieu...

• BOB-FR, 7 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE