isola 2000

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... 5, alinéa 2, 9/, de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

...�néficiaire isolé, à partir du 1er janvier 2000. ";. 2° à l'alinéa 4 du § 1er, les mots " de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 6.981/01 de Cour du Travail, Liège (Namur), 19 février 2002

... Les rapports de police datés des 17 janvier 2000, 16 février 2000 et 28 mars 2000 concluent tous t...

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

...La présente loi transpose la Directive 2000/43/ CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la m...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, de diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 et de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

... par les arrêtés royaux du 21 septembre 2000 et du 12 mai 2003, les mots " des documents visés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 19288 de Cour du Travail, Mons, 20 avril 2006

... période litigieuse s'étendant de novembre 2000 à juin 2001, le fils de l'intimé était bien res...

• Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 31-12-2002)

..., modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, est remplacé par la disposition suivante :. "A... 5° dépenses pour l'isolation du toit;. 6° dépenses pour le placement d'une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, de diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 et de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque

... par les arrêtés royaux du 20 juillet 2000 et du 13 juillet 2001;. - l'article 129, alinéa 2...

• BOB-FR, 18 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 30.290/01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 27 mars 2002

...Le 28 novembre 2000, le CPAS a décidé de supprimer le minimex de l'i...

• Adaptation hors index au 1er septembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est

...Accidents du travail. Avant le 1er janvier 2000. 1. Les victimes (montant par pc d'incapacité) :....

• BOB-FR, 24 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE