Islande

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418 documents pour Islande

- Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Quel est le juge compétent en cas de litige ?
. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Comment rendre un ou plusieurs arbitres compétents pour connaître des litiges entre les parties ? -8.8. Existe-t-il beaucoup de centres d'arbitrage dans le monde ? -8.9. Comment se déroule une procédure d'arbitrage ? -8.10. Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport ...

... social en Suisse, en Norvège ou en Islande. . 3. Le cas où le défendeur est domicilié ou a...
- Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
- Sommaire
- Consulats étrangers en Belgique Le 14 juin 2001, M. Jean Baptiste Godts a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Islande à Bruxelles, avec un
- BOB-FR, 31 juillet 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Consulats étrangers en Belgique Le 24 janvier 2005, M. Jean Baptiste Godts a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Islande à Bruxelles avec c
- BOB-FR, 9 février 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- PROTOCOLE 7 CONCERNANT LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES POUVANT ETRE MAINTENUES PAR L'ISLANDE.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant pour l'année 1991 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant pour l'année 1992 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.
... pays scandinaves (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède)- pourraient donc en tous les ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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