Irresponsabilité et inviolabilité

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  • Doctrine

    Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

    Les médecins, dentistes et pharmaciens

    Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

  • Doctrine

    Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010 - (09 December 2009)

    Préface

    Michel Daerden - Vice-Président et Ministre chargé du Budget et des Finances des Gouvernements wallon et de la Communauté française

  • Doctrine

    Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

    Les sanctions d'urbanisme

    Michel Delnoy - Avocat, Assistant à l'Université de Liège

    1. L'amende et l'emprisonnemen - a. L'amende - b. L'emprisonnement - c. Le cas particulier des professionnels de la construction - 2. Les mesures de réparation directe - 3. La réparation en nature, les dommages et intérêts et l'annulation du titre d'acquisition - a. La réparation en nature et les dommages et intérêts - b. L'annulation du titre d'acquisition - 4. La transaction et le permis de régularisation

  • Doctrine

    Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

    Saisie-arret et cession de remuneration

  • Doctrine

    Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

    Démolition d’immeubles

    Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

    Convention de démolition et d'enlèvement de matières. Enlèvement gratuit des matériaux. Adjudication de travaux de démolition. Démolition et reconstruction d’immeubles.

  • I. Avantages et inconvénients : aspects fiscaux. II. Avantages et inconvénients : aspects comptables. III. Avantages et inconvénients : en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

  • Doctrine

    Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

    Actualités en comptabilité et en droit comptable

    Michel De Wolf - Professeur UCL - FUNDP - ULg. Réviseur d'entreprises

    I. Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

  • Doctrine

    Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

    La provision pour pension et les capitaux gratuits

    Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

  • Doctrine

    Articles de droit fiscal (Avril 2008)

    ''Domicile fiscal et donation''

  • Doctrine

    Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

    Statuts d'une ASBL

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