irlande du nord monnaie

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... 1. En vue des paiements dans les monnaies nationales des Etats ACP, des comptes libellés da... DE LA PRESIDENTE D'IRLANDE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. DU...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au traité instituant la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT D'IRLANDE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. SON AL...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au traité instituant la C...) soit directement, pour les Etats ACP à monnaie convertible et librement transférable,. ii) soit ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande et le protocole sur les privilèges et immunités ...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :. - paragraphe 6, renuméroté 5, second aliné... nationales des Etats membres dont la monnaie est l'euro constituent l'Eurosystème." ; au débu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relations avec le reste ... de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le..., à la République d'Estonie, à l'Irlande, à la République hellénique, au Royaume d'Espag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole final de la Convention postale universelle, fai à Bucarest, le 5 octobre 2004.

..., au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aux Territoires d'outre-mer dépendant du... qui contiennent des pièces de monnaie ou des billets de monnaie ou toute valeur au porte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur. 6.1..., au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aux Territoires d'outre-mer dépendant du...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...-mer, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Grèce, Grenade, Guinée, Guinée Equato... Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... 1. Subside au Théâtre royal de la Monnaie. 2. Subside à l'Orchestre national de Belgique...., des initiatives propres et des actions-nord. 10) Subsides à des programmes d'appui à la fo... du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, par suite de l'accord logistique en mati�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... renforcé entre les Etats membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la mo... découlant du traité de l'Atlantique Nord pour les Etats membres qui considèrent que leur d... Estonie 4. Irlande 7. Grece ...

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• Arrangement concernant les services de paiement de La Poste.

... du mandat de poste est exprimé en monnaie du pays de destination. 2. L'administration post..., du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, îles de la Manche, et île de Man, de la...

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