irlande du nord conflit

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... dans le cadre des situations post-conflit, par le biais de programmes de réhabilitation, et... DE LA PRESIDENTE D'IRLANDE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. DU...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au traité instituant la...

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• Arret nº C.08.0278.F de Belgique, 28 mai 2010

... et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour l'exécution réciproque des jugement... les effets de la règle nationale sont en conflit avec la norme de droit international conventionnel...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

...En cas de conflit d'intérêts dans le chef de celui-ci, la requête...le Royaume-Uni de Grande Bretagne et. d'Irlande du Nord . . . . . le 19 novembre 1984. le Luxembo...

• BOB-FR, 24 avril 1999
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• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conf... de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le..., à la République d'Estonie, à l'Irlande, à la République hellénique, au Royaume d'Espag...

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• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (1)

...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. PARTIES CONTRACTANTES au traité instituant LA C... afin d'éviter ou résoudre tout conflit qui pourrait résulter du présent accord, y compr...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

... de l'entrée du parc sans provoquer un conflit de voisinage avec les habitations situées à quel... et du Patrimoine B rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, pour suite voulue. Ainsi dél...

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• 7 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

...En cas de conflit entre de telles décisions des tribunaux ou autres...LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. L'IRLANDE,. LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. LE GRAND-DUCHE DE LUXE...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. Etats membres de l'Union européenne, signataire...

• BOB-FR, 14 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 AOUT 1997. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. Protocole concernant la mise en place d'un comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1)

... naturelles, actes de terrorisme ou conflit armé, ou menaces de telles situations, chaque Par...

• BOB-FR, 19 mars 1999
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• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... européenne au Royaume Uni et à l'Irlande;. 5° Le Protocole sur la position du Royaume Uni ...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,. Sont convenus de modifier le traité sur l'Union... de toute action susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union fondée sur cette décisi...

• BOB-FR, 30 avril 1999
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• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

... IRLANDE 7 septembre 2000. ISLANDE ... GRANDE BRETAGNE. ET D'IRLANDE DU. NORD. RWANDA 23 avril...

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