Iraq

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217 documents pour Iraq

- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 63334 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 17 juin 2011
... wa de brief ondertekend door "dawlat al-iraq al-islamiya" (de Islamitische Staat Irak). De brie...

- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... al-Sunna]; localisation : nord-est de l'Iraq", sous la rubrique "Personnes morales, groupes et ...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 57261 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 mars 2011
... participé au recrutement des combattants en Iraq, . et au moins un membre du Groupe a commis un att...
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Adresse : a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) Asas Village, Abu Ghurayb, ...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Beslissing nº 05-4853/W12594 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 11 avril 2007
... Ninewa (Humanitarian Information Center, Iraq Governorates and Districts, June 2003, http://www....
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie; ...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
..., Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tc...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.
... Tel Kotchet(Iraq)]. Note générale et explication des numéros d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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