iode et thyroide

• 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge

...8.2.3 Prise de comprimés d'iode stable. 8.2.4 Evacuation. 8.2.5 Décontamination .... adaptés et protection de la thyroïde par prise de comprimés d'iode stable);. - enregis...

• BOB-FR, 20 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juillet 1998

Le but de la motivation formelle des actes administratifs est, notamment, de permettre au destinataire de l'acte d'exercer en toute connaissance de cause les recours que la loi met à sa disposition. L'autorité administrative ne viole pas l'obligation de motiver en se référant à un avis, pourvu que l'administré ait connaissance de cet avis et soit informé, de cette manière, des motifs de la décision.Dès lors que l'administration ne communique pas au requérant l'avis sur lequel elle a fondé sa décision, malgré la demande en ce sens de l'avocat de celui-ci, et que l'acte attaqué ne révèle pas davantage la teneur de cet avis, le moyen pris notamment de la violation de la loi du 29 juillet 1991 est sérieux.

... en Ukraine les examens isotopes pour la thyroïde ? Dispose- t-on de services de médecine interne, ... reçu un traitement par haute dose de radio-iode à la date du 6 septembre 1996. Un contrôle aprè...

• Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

... la distribution préventive des comprimés d'iode stable. Le contenu de l'information est détermin�... adaptés et protection de la thyroïde par prise de comprimés d'iode stable);. - enreg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

... D08AG produits a base d'iode. D08AG03 solution d'alcool iode. D08AH d... . H03 THERAPIE DE LA THYROIDE. H03B THYREOSTATIQUES. H03BA derives ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 17-01-2007)

... D08AG produits a base d'iode. D08AG03 solution d'alcool iode. D08AH d... . H03 THERAPIE DE LA THYROIDE. H03B THYREOSTATIQUES. H03BA derives ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única