involontaire synonyme

• Les différents types de fautes

La «pure» faute de gestion. a) Faute de gestion et mandat. b) Incidence de la rémunération du dirigeant. c) Exemples de «pures» fautes de gestion. d) Faute de gestion et intérêt social. e) Intérêt social et intérêt de groupe. 2. La faute aquilienne. a) Notion. b) Distinctions avec la «simple» faute de gestion. c) Les différents types de fautes délictuelles. d) La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de responsabilité aquilienne des dirigeants. e) Limites à la quasi-immunité des dirigeants en termes de responsabilité aquilienne. 3. La violation du Code des sociétés et/ou des statuts. a) Régime de res...

..., si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou par omission, à une norme de conduit... . L'adjectif «aquilien,ienne» est synonyme de «délictuel,le» et est employé par référen...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Arret nº 18727 de Cour du Travail, Mons, 3 mai 2006

... aux travailleurs qui perdent involontairement leur travail à temps plein. Il existe toutefois d... " temporaire " qui est lui-même synonyme de " momentané ", c'est-à-dire qui concerne tout...

• Jugement nº 50369 de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 6 juin 2002

... d'appréciation du caractère involontaire du chômage dont le comité de gestion doit obliga... pouvoir discrétionnaire qui n'est pas synonyme d'arbitraire est cependant contrôlé par les juri...

• Arret nº 74/1996 de Cour Constitutionnelle, 11 décembre 1996

... doit revêtir un caractère involontaire. La seule mise simultanée en location et en vente... « remise ou modération » n'est pas synonyme d'« exonération » : il s'agit seulement d'accor...