investissements renaissance

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... la part non subsidiée de leurs investissements, un mécanisme de taux majorés (pouvant aller jus...) pourraient être un indicateur de la renaissance de l'identite bruxelloise. Les exemples positifs...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2005

Il y a lieu d'écarter des débats le dernier mémoire déposé par la partie intervenante après la notification du rapport de l'auditeur dès lors qu'il n'est pas prévu par le règlement général de procédure.

...En cause : la Société anonyme LA RENAISSANCE , ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG e... en 1991 un programme global d'investissements de quelque 4,5 milliards de francs tendant à leur...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... opérée en une fois en raison d'investissements pour la recherche et le développement (cf. page n... comptable avant impôts (et avant renaissance) soit positif et ce à concurrence du «free cash ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

En sa seule qualité de commerçant, un requérant ne peut se voir reconnaître une situation "privilégiée" par rapport aux autres justiciables dont l'intérêt est en principe limité au respect du bon aménagement de leur quartier. Il n'a intérêt à poursuivre l'annulation d'un permis d'urbanisme autorisant la construction d'une surface commerciale que si la proximité des lieux est telle que le bâtiment dont la construction est autorisée affecte l'aménagement du quartier où il a son commerce. Une distance d'un peu moins de 500 mètres séparant un commerçant du projet litigieux est trop importante pour pouvoir justifier d'un intérêt lié au voisinage immédiat et aux inconvénients liés à des embarras de circulation qui seraient provoqués par ledit projet.

... urbains, outil indispensable à la renaissance du bonheur de vivre en ville, nécessite la prése... espoirs placés au travers des investissements consentis pour la ZIP. Voici donc les principaux �...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... La société effectue ensuite des investissements qu’elle désigne à titre de remploi. Etant donn... comptable avant impôts (et avant renaissance) soit positif et ce à concurrence du «free cash ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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