Investissement regional

• Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation (DOCUP) Objectif n° 2.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 38/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 145/24, § 1er, alinéa 5, premier tiret)

... contre une décision du directeur régional des contributions portant sur une réduction d’iimpôt pour un investissement de 8 600 euros en panneaux solaires effectué en 2...

• Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon approuvant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...15° un centre régional de services : une structure telle que visée à l'...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

... par les mots « l'autorisation régionale requise préalablement à l'exécution de travaux ...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement

... aux entreprises l'aide à l'investissement visée à l'article 32, 1°, de l'ordonnance organ...'investissement spécifique d'intérêt régional déposé par une entreprise. Section 2. - Aide de ...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine

... aux entreprises l'aide à l'investissement, leur permettant de s'adapter aux difficultés par... ne fasse pas l'objet d'une autre aide régionale en matière d'assainissement des sols;. 4° Citern...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SOFRIWAL

... une Société nationale d'investissement et des Sociétés régionales d'investissement en ...

• BOB-FR, 7 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits

... moyennes entreprises l'aide à l'investissement réalisé en vue de la production d'éco-produits,...'investissement spécifique d'intérêt régional déposé par une entreprise. . Art. 14. La partie ...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE