investissement publicitaires 2007

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de l...Toutes les informations, y compris publicitaires, adressées par l'entreprise réglementée à des ...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

... applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de l...Toutes les informations, y compris publicitaires, adressées par l'entreprise reglementée à des c... qui disposent d'un agrément au 31 octobre 2007 le conservent pour ceux des services et activités...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C090525F-C090526F de Belgique, 11 juin 2010

... à sa modification par la loi du 5 juin 2007) et 93/4 de la loi du 14 juillet 1991 sur les prat... spécifique imposant un investissement humain et matériel substantiel pour la préparati...- met en oeuvre des moyens publicitaires à tout le moins comparables à ceux des meilleure...

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... 1° les entreprises d'investissement;. 2° les établissements de crédit;. 3° les...� considérer comme des informations publicitaires. Les dispositions des §§ 1er à 8 du présent ar... modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007 visant a transposer la directive européenne conce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

..., les frais généraux et les investissements dans la grille 59 de la déclaration périodique (... . 2004 2005 2006 2007 2008. I------x-----I------------I------------I----... par le détaillant pour des actions publicitaires bien déterminées. Caisse enregistreuse. Lorsqu'u...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... millions d'euros de refinancement obtenus en 2007 et 2008. Enfin, dans le cadre du budget 2009, le G..., induites dans le futur par un investissement significatif. L'appréciation de la notion d'inves... de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes étant entendu qu'un même panneau ne peut �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement

...13. Les communications publicitaires (sauf les communications orales) adressées à des...

• BOB-FR, 27 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement.

... 13. Les communications publicitaires (sauf les communications orales) adressées à des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... décrets des 22 décembre 2005, 2 juillet 2007, 19 juillet 2007, 7 décembre 2007, 29 février 20... de services concernés, des espaces publicitaires destinés à la diffusion de campagnes d'éducatio... recevoir en outre une subvention d'investissement. § 2. Le Gouvernement détermine les critères et...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007.

... au cours de l'exercice pour des investissements non subsidiés;. - à trois mois pour les nouvea... de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes étant entendu qu'un même panneau ne peut �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única