investissement publicitaire television

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... wallonne sur le financement des investissements subventionnés en vertu de l'article 7, § 4, du d... Centre belge pour la radiodiffusion télévision de langue allemande;. b) pour les plans et progra... communal d'information ou un journal publicitaire toutes boîtes distribués gratuitement à la popu...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... pour la transmission de signaux de télévision;. - la directive 98/84/CE concernant la protection... d'un programme de communication publicitaire;(6). 2° Audience cumulée : le nombre de télésp... recevoir en outre une subvention d'investissement. § 2. Le Gouvernement détermine les critères et...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

..., les frais généraux et les investissements dans la grille 59 de la déclaration périodique (...déductible 76 Cadeau publicitaire T.V.A. déductible 77 Articles de sport offert... (téléphone, blanchissage, radio, télévision, parking, réservations de places, taxe communale)...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

... de films pour la télévision59113Production de films autres que cinématographiques et pour la... des agences de publicité73120Régie publicitaire de médias73200Etudes de marché et sondages d'opi...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 août 2006

Lorsque plusieurs appels d'offre ont été lancés en vue de l'attribuer le marché litigieux mais que ces procédures se sont révélées peu avantageuses notamment en raison des longs délais nécessités par la procédure d'appel d'offre et de l'évolution rapide de la technologie dans le domaine considéré, le pouvoir adjudicateur a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, s'estimer en présence d'une situation où la nature des services à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre son attribution selon la procédure d'adjudication ou d'appel d'offre, ce qui justifie le recours à la procédure négociée en application de l'article 17, § 3, 4 , de la loi du 24 décembre 1993.

...1000 Bruxelles, contre :. La Radio-Télévision belge de la Communauté française, ayant élu dom...GESTION DES ECRANS PUBLICITAIRES. Les grilles de programme sont envoyées sur base ... maintenance et feront l'objet d'un investissement complémentaire»; que les éléments sur lesquels...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... pour des services de conseil en investissement, fournis via des numéros payants) ou les services... horizontalement, mais si une annonce publicitaire est par exemple représentée à la diagonale ou �... relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établiss...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... de la TVA, des commissions de régie publicitaire et des éventuels montants alloués aux producteur... représentatives, et destiné à l'investissement dans les oeuvres audiovisuelles de création. A ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... télévisuelle, dite « directive télévision sans frontière » telle que modifiée par la dire... d'un programme de communication publicitaire;. 2° Audience cumulée : le nombre de téléspect... recevoir en outre une subvention d'investissement. § 2. Le Gouvernement détermine les critères et...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... au public par le biais de campagnes publicitaires adéquates; . - s'assure à tout moment de son ima... dans les supports presse, télévision et radio spécifiquement destinés aux enfants et ... financières relatives aux investissements nécessaires devant être faits pour le lancement ...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

... diffuser toute émission de nature publicitaire et commerciale, tant en radio qu'en télévision, ... peut couvrir que des dépenses d'investissement, telles que prévues par le plan d'investissement ...

• BOB-FR, 5 mars 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE