investissement public definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... socioprofessionnelle de travailleurs du public cible visés sous 5°, en recourant à une activit... » : la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. § 2. Le Gouvernement peut :. 1° aaprès avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les sociétés immobilières de service public;. 8° revenus du ménage : les revenus tels que d�... peuvent prendre la forme d'investissements ou d'incitants accordés aux personnes;. Peuvent �... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

... l'arrêté royal du 12 août 1994, la définition de « superviseur sur base consolidée » et, à l... vigueur de cet arrêté au jour de sa publication au Moniteur belge. Le Vice-Premier Ministre et Min...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... handicapées aux bâtiments accessibles au public;. 3° la réglementation relative aux exigences et...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...« Section Ire. Obligations de service public pour les gestionnaires de réseau de distribution ... accorde une aide aux investissements à certains clients tels que mentionnés dans l'ar...'arrêté royal du 2 juin 2006 portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies d...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

...e) un centre public d'aide sociale et une association telle que visé ...Lorsqu'une personne répond à la définition d'une personne à charge, telle que définie au pr...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... l'accès à un réseau de communications public; dans le cas de réseaux utilisant la commutation ...« Article 65. Définition de marché. Après adoption par la Commission euro...3° l'investissement initial réalisé par le propriétaire des ressour...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...L'article 5 renvoie au plan d'investissements rédigé par les gestionnaires dans le cadre de l'...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signatur...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES